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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) 2017

Bonjour à tous,

Le Nouveau PLUI doit être adopté pour fin 2017.

Une enquête publique est ouverte à ce sujet depuis le 12 juin et jusqu'au 12 juillet.

 Ci-dessous découvrez-en les modalités :

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DU 12 juin 2017 au 12 juillet 2017

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS

 Le public est prévenu qu’en exécution de l’arrêté n° 17-157 du 15 mai 2017 pris par le Président de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps, une enquête publique consacrée au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de La terre des 2 caps aura lieu, pour une durée de 31 jours du 12 juin au 12 juillet 2017 inclus. 

 Conformément à l’ordonnance de M. Le Président du Tribunal Administratif de Lille, Monsieur Gérard VALERI  assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

 Pendant le délai susvisé :

 Le dossier de modification du PLUi, ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés dans les lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • Communauté de Communes de La terre des 2 caps, Le Cardo – BP 60 – 62250 Marquise
  • Mairie d’Audinghen, 38 rue des Ecoles, 62179 Audinghen
  • Mairie de Ferques, 31 rue Elysée Clais, 62250 Ferques
  • Mairie de Saint-Inglevert, Place de la Mairie, 62250 Saint-Inglevert
  • Mairie de Wierre-Effroy, La Place, 62270 Wierre-Effroy

 Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre précité ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur (PLUi de La terre des 2 caps), Communauté de Communes de La terre des 2 caps, Le Cardo - BP 60 - 62250 MARQUISE, lequel les annexera aux registres.

 Le dossier de modification du PLUi sera également consultable (sans le registre d’enquête)  du 12 juin au 12 juillet 2017 inclus dans les autres mairies de La terre des 2 caps, aux heures d’ouvertures habituelles : Ambleteuse, Audembert, Audresselles, Bazinghen, Beuvrequen, Hervelinghen, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Maninghen-Henne, Marquise, Offrethun, Réty, Rinxent, Tardinghen, Wacquinghen, Wissant.

 Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur aux dates et heures suivantes : 

  • Communauté de Communes de La terre des 2 caps… le lundi 12 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • Mairie d’Audinghen ........................................... le 12 juillet 2017 de 9h00 à 11h00
  • Mairie de Ferques .............................................. le vendredi 16 juin 2017 de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Saint-Inglevert .................................... le vendredi 7 juillet 2017 de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Wierre-Effroy...................................... le lundi 19 juin 2017 de  9h00 à 12h00

 Tous renseignements sur le projet pourront être demandés à Monsieur Clément MORTIER, Directeur Général des Services Techniques au 03 21 87 89 51. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps, Le Cardo – BP 60 – 62250 MARQUISE.

 L’avis, ainsi que le dossier d’enquête publique seront publiés sur le site internet de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps à l’adresse suivante : http ://www.terredes2caps.fr/

 Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes de La terre des 2 caps (Hôtel Communautaire) et dans les 21 mairies aux jours et heures habituels d'ouverture et ce, durant un an.

 Après l’enquête publique, le Conseil Communautaire de La terre des 2 caps sera appelé à délibérer sur la modification du PLUi.