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CAP AUDRESSELLES

21 avril 2018

extrait de la voix du nord du 11 avril 2018

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16 avril 2018

Le budget n’est pas voté, et alors il se passera quoi ?

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Le budget n’est pas voté à la date buttoir du 15 avril, c’est l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités qui s’applique. (Article L 1612-2 du CGCT)

Le Préfet saisira la Chambre Régionale des Comptes qui examinera le budget concerné.

Elle aura un mois pour donner son avis. Elle pourra  le modifier ou non, faire des suggestions de réductions de dépenses ou d’augmentation de recettes. 

Pour une commune certaines dépenses sont « OBLIGATOIRES » et donc la Chambre Régionale des Comptes ou le Préfet ne pourront les modifier.

Une liste non exhaustive de ces dépenses OBLIGATOIRE figure à l’article L.2321- 2 du CGCT : la rémunération des agents municipaux, les dépenses pour les écoles, l’entretien de l’hôtel de ville, des voies communales, des cimetières, des stations d’épuration des eaux usées, les impôts à acquitter, les dettes à payer, … C’est à dire beaucoup de choses qui font que la vie dans notre commune ne cessera pas de fonctionner.

 

 

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Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 avril 2018.

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 « Restons dignes et concentrés sur notre rôle! »

 Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 avril 2018 et donnera son analyse en fin d'article.

Dans ce compte rendu, CAP AUDRESSELLES a choisi de ne pas établir la liste des propos de basse-cour, des injures et des grossièretés formulés par monsieur le maire Roger Tourret. Nous considérons ce comportement  totalement indigne, mais avons choisi de  ne pas nous  éterniser sur ce points tant l’ordre du jour de ce conseil nous parait beaucoup plus important.

Participants :

Mrs : Roger Tourret, Paul Ellart, Nicolas Denis,  Benoît Geneau de Lamarlière, Jean Leone,  Hugo Pouyet, Michel Nicolas, Raouti Chikaoui, Franck Ternisien, Olivier Hugon, Antoine Benoit

Et la secrétaire : Dorothée Pouilly.

Absents : Patrick Boucher (Pouvoir donné à Nicolas Denis), Bruno Depothuis, Graziella Lefilliatre (Pouvoir donné à Olivier Hugon)

                      18h00 : Ouverture de la séance

Une minute de silence est organisée en mémoire de Joël Lecouffe tragiquement décédé.

 

Lecture du Procès-verbal du précédent conseil.

Au nom du groupe CAP AUDRESSELLES, Antoine Benoit prend la parole pour expliquer les raisons pour lesquels CAP AUDRESSELLES ne signera pas ce procès-verbal.

« Nous avons considéré, et la sous-préfecture nous l’a confirmé,  que le vote de Patrick Boucher sur une question relative à la rémunération de son épouse présente un conflit d’intérêt. Nous avons pour autant décidé de ne pas engager de poursuite au tribunal administratif cette fois-ci. Mais nous souhaitons que cela ne se reproduise plus à l’avenir. »

Au passage Antoine Benoit en profite pour expliquer clairement les raisons qui motivent l’équipe CAP AUDRESSELLES à demander que les votes au sein du conseil se fassent à bulletin secret.

« Nous demandons le  vote à bulletin secret, non pas par peur d’afficher nos options. Ça fait un bon moment que nous apportons la preuve que nous avons le courage de nos opinions. Nous le demandons pour 2 raisons : Pour laisser le plus de liberté aux conseillers de choisir et surtout parce qu’en cas d’égalité dans un vote à main levée la voix du maire est prépondérante et compte double. Ce n’est pas le cas dans un vote à bulletin secret. »

  PV adopté et signé par les 7 conseillers de la majorité.

 Olivier Hugon est nommé secrétaire de séance.

Lecture de l’ordre du jour :

  1. Vote des 4 taxes 2018
  2. Budgets Primitifs 2018. (Commune, Assainissement, Campings)

 

Olivier Hugon rappelle les propos du dernier conseil : La question des primes au personnel d’entretien du camping devait être mise à l’ordre du jour du conseil suivant. Il demande alors si le fait de ne pas aborder ce point avant le vote du budget primitif entérine le fait que ce personnel n’aura pas de prime cette année.

Roger Tourret déclare qu’il ne répondra pas à cette question.

 1/ Vote des 4 taxes 2018

Dorothée Pouilly présente les 4 taxes proposée au conseil :

Taxe d’habitation             14.87

Taxe  foncière bâti           8.7

Taxe foncière non bât   18.30

CFE                         24.07

 Remarque d’Antoine Benoit sur le fait que les comptes administratif 2016 validés par la DDFIP n’ont pas été présentés et validés par un vote du conseil au premier semestre 2017.

Il y figure un déficit de - 54 000€.  Ce qui pose question !

Réponse de Roger Tourret : il  n’y a pas eu d’augmentation d’impôts depuis de nombreuses années car nous n’en avons jamais eu le besoin.

Cette réponse est alors très énergiquement appuyée par Jean Léonne « Il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt depuis 1995 ! ».

 Dorothée Poully précise que les comptes administratifs 2016 ont été votés en même temps que les budgets primitifs 2017.

L’équipe CAP Audresselles précise alors qu’ils n’ont pas vu passer ce point à l’ordre du jour des conseils de 2017 et que le trésor public n’a pas possession de ce délibéré.

Avant de procéder au vote, Olivier Hugon fait remarquer qu’il aurait été souhaitable de communiquer les éléments du budget au minimum 3 jours avant le conseil comme le stipule la loi : « une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation des membres de l’assemblée délibérante ( article L.2121-12 du CGCT). »  Il relève que découvrir et appréhender 4 liasses de chiffres au moment même de se prononcer sur le vote apparait totalement impossible. 

Résultat du vote des 4 taxes :  POUR : 6   CONTRE : 4   BLANC :2 

2/ Budgets Primitifs 2018.

Raouti Chikaoui précise à ce moment qu’après entrevue avec le trésor public, il apparait que pour l’assainissement et le camping les déclarations de TVA sont non faites ou mal faites ce qui entraîne :

  • Une non récupération de la TVA (délais dépassés) sur le budget assainissement avec une perte brute estimée à 48 000€.
  • La non déclaration de la TVA sur le budget camping a déjà entraînée deux redressements fiscaux en 2016 (70 000 €) et 2017 (chiffre à demander à mr le maire).

Il précise que ces redressements devraient figurer dans les budgets primitifs du camping, ce qui n’est pas le cas.

Budgets primitif « Commune »

Lecture des chapitres par Dorothée Pouilly.

Olivier Hugon s’étonne du fait qu’il ait pu été possible de constituer un budget sans qu’aucune phase de réflexion n’ai été menée au préalable pour définir les projets de 2018.

Il pose alors la question des projets de 2018 imaginés  dans la section d’investissement du budget ici proposé.

La réponse est alors donnée par Dorothée Pouilly :  « Dans les investissement 2018 il est prévu 6980€ pour 12 cases urnes au cimetière, 12800€ pour 10 caveaux de 2 places , puis 45615€ pour la réfection des trottoirs de la rue Robin et rue Quenu et 25056€ pour la rue Accary. »

Olivier Hugon : «  L’ambition du village pour 2018 se résume en ces seuls petits projets ».

Raouti Chikaoui interpelle monsieur le Maire sur le fait qu’il empêche le bon fonctionnement du conseil en refusant l’inscrire les questions diverses à l’ordre du jour des conseils municipaux. Il précise que « les réponses que CAP AUDRESSELLES ne saura pas avoir au conseil, seront trouvées à l’extérieur » et que « fermer le débat va à l’encontre de la liberté des tous les conseillers. »

Résultat du vote du budget de la commune : POUR : 5   CONTRE : 6   BLANC : 2 

=> Le budget primitif de la commune n’est pas adopté.

 

Budgets primitif « Camping »

Lecture des chapitres par Dorothée Pouilly.

Résultat du vote des 4 taxes :  POUR : 6   CONTRE : 5   BLANC :2 

 => Le budget primitif du Camping est adopté.

Budgets primitif « Assainissement »

Lecture des chapitres par Dorothée Pouilly.

Résultat du vote des 4 taxes :  POUR : 5   CONTRE : 4   BLANC : 4 

=> Le budget primitif assainissement est adopté.


Analyse CAP AUDRESSELLES :

Nous avons été reçus, (Olivier Hugon et Antoine Benoit) le mardi 10 avril 2018 à la trésorerie de Marquise pour poser des questions sur les finances de la commune et les redressements fiscaux dont nous avions entendus parler.

A noter que les comptes publics sont à la disposition de tous, il n'est pas nécessaire d'être élu.

Il est apparu aux détours de nos questions à la trésorie les faits suivants :

  • Le budget 2017 ne peut être clôturé par la trésorerie de Marquise car il lui manque beaucoup d’éléments, non retournés dans les temps par la mairie. Cela pour les trois budgets (Budget principal, camping et assainissement).
  • Le budget primitif assainissement, voté en avril 2017, n’est parvenu à la trésorerie que le 27 mars 2018 après deux lettres recommandées ! Le paiement de nos fournisseurs étaient jusqu’ici bloqué.
  • Les comptes de gestions 2016 validés par la DDFIP n’ont pas été présentés et validés par un vote du conseil au premier semestre 2017. Il y apparait pourtant un  déficit  de - 54 000€. La clôture des comptes 2017 devra, après approbation par la DDFIP, être présentée en juin au conseil. Nous y veillerons.
  • Pour l’assainissement et le camping les déclarations de TVA sont non faites ou mal faites ce qui entraîne :
    • Une perte de 48000€ liée à perte des TVA non réclamées pour les opérations antérieures à 2015.  Celles de 2016 et 2017 ne sont pas encore perdues !
    • Des redressements fiscaux.  La non déclaration de la TVA sur le budget camping a entraînée deux redressements fiscaux en 2016 (70 000 €) et 2017 (chiffre à demander à mr le maire). Ces redressements auraient dû figurer sur le budget primitif du camping. Le 1er redressement fiscal (2016) est la conséquence d’un contrôle effectué par monsieur Vacle de la 3ème brigade de vérification de Boulogne. A notre connaissance, monsieur Tourret n’a effectué aucun recours malgré qu’il ait été informé par courrier recommandé. Nous nous adresserons à la DDFIP et au préfet pour obtenir une copie de ces redressements.

 

A la vue de tous ces imprécisions, nous vérifierons :

  • qu'il y ai concordance entre la clôture des comptes 2017 et chiffres du réalisé 2017 sur le budget primitif.
  • que toutes les déclarations de TVA soient faites et bien faites pour éviter les problèmes ci-dessus qui coûtent très chers à la commune.
  • que l’indemnité de conseil (360€) qui n’a jamais été payée par la commune soit votée par le conseil et payée à la trésorerie. Cela permettrait aux secrétaires de mairie d’obtenir aide et assistance nécessaire auprès des services de Marquise.

 

Enfin, nous pensons qu’il faut

  • Eclaircir cette histoire de redressement fiscal du camping.
  • Récupérer auprès de la DDFIP, les courriers des redressements 2016 et 2017.
  • Résoudre les problèmes liés à la TVA.
  • Avoir une véritable politique de demande de subvention.
  • Relire attentivement les comptes de gestion 2016 en les comparant aux chiffres “total réalisé” du primitif 2017.
  • Récupérer légalement dans le budget principal une partie des bénéfices du camping.
  • Avoir une politique de demandes de subventions systématiques pour tous projets.
  • Avoir des projets. Rien encore cette année sur l’aménagement du village, la rénovation (Ecole, Briquèterie…) et la propreté.

Nous ne lâcherons rien sur ce sujet et nous ferons si nécessaire, toutes les démarches auprès des différentes instances à notre disposition :  DDFIP, Chambre Régionale des Comptes, Préfet, Sous préfet et éventuellement le tribunal administratif.

 

                                                                     L’équipe CAP AUDRESSELLES.

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15 avril 2018

extrait de la voix du nord du 13 avril 2018

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13 avril 2018

Le Club des Aînés d'Audresselles vous donne rendez-vous à la Briquetterie les 21 et 22 avril.

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Nous relayons le message de Patricia :

"J'organise un loto quine le samedi 21/04 et un repas dansant tout compris (apéro , entrée , plat , dessert et boisson avec chanteur le dimanche 22 avril au pris de 45€ . Si des personnes sont interressées , téléphoner au 0633667853 avant le 15 avril. 
 faire suivre... 
Patricia"

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10 avril 2018

Nos audressellois aux championnats de Lutte !

6 audressellois ont participé aux championnats régionnaux le week-end dernier dans les catégories U9 et U11.

La compétition se déroulait à Escautpont.(St Amand-les-Eaux)

Tous nos jeunes se sont bien défendus ! 

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Le week-end prochain c'est au tour de 3 audresselloises de concourir aux championnats de France à Vallet (à proximité de Nantes)

Mégane Lefilliatre, Lison et Evi Martel seront les dignes représentantes de notre village sur le tapis !

Nous leur souhaitons bonne chance et nous serons tous derrière elles.

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Allez Audresselles, Allez ELCO !!

 

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09 avril 2018

Prochain Conseil Municipal Jeudi 12 Avril à 18H.

 

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Prochain Conseil Municipal Jeudi 12 Avril à 18H.

Ordre du jour : 

  • Vote des 4 taxes 2018.
  • Budgets primitifs 2018 (Commune, Assainissement, Campings)

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28 février 2018

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 22 février 2018

Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du jeudi 22 février et donnera son analyse en fin d'article.

Participants :Mrs : Roger Tourret, Patrick Boucher, Bruno Depothuis, Nicolas Denis,   Benoît Geneau de Lamarlière, Jean Leone,  Joël Lecouffe, Hugo Pouyet, Michel Nicolas, Raouti Chikaoui, Franck Ternisien , Graziella Lefilliatre , Olivier Hugon, Antoine Benoit.

Absents :  Paul Ellart (Pouvoir donné à Bruno Depothuis)

18h00 : Ouverture de la séance

Lecture du Procès verbal du conseil 08 février 2018.

                   PV adopté et signé

En préambule :

  • Questions diverses : Nous demandons pourquoi l'absence de questions diverses à l'ordre du jour. Monsieur Tourret nous répond que c'est lui qui décide de l'ordre du jour et qu'il n'y avait pas lieu d'y en avoir pour cette fois-ci. "Ce n'est pas par ce que vous envoyez sans arrêt des courriers que je dois céder à vos injonctions". Monsieur Tourret nous demande d'envoyer les questions, que nous voudrions aborder, à l'avance pour pouvoir préparer les réponses. (c’est bien ce que nous avions fait….) Donc, en résumé : il ne faut pas envoyer de courrier au maire, mais envoyer des courriers quand même...
  • Permanences à la mairie des élus: Après quelques échanges, la discussion revient sur la proposition que nous avions faite à monsieur le maire : reprendre les permanences d'élus volontaires le samedi matin, comme cela était le cas à l’époque de Mr Lecouffe,  afin de discuter avec les audressellois. Serait-il possible de disposer d'un local ?  La mairie ?

Nouveau refus de monsieur le maire qui ne veut pas ouvrir la mairie le samedi matin mais a quand même proposé cette fois-ci la salle des fêtes...  à suivre…

  • Votes à bulletins secrets : Long palabre suite à notre demande d'utiliser le vote à bulletins secrets. On nous accuse d'un manque de courage de nos opinions, mais le vote à bulletins secrets est finalement préparé (il ne sera finalement pas utilisé). Nous vous expliquerons la raison de ce choix dans notre analyse à la fin du compte rendu.

Ordre du jour :

  • CAMPING
  • TERRASSES

Nomination du secrétaire de séance : Bruno Depothuis .

1. CAMPING

Présentation et mise au vote     Voir en annexes 1

  • dates d'ouverture et fermeture du camping
  • des horaires du bureau
  • des tarifs saison 2018 avec une augmentation de 2%

 Voté à l'unanimité (15 voix)

Longue discussion sur le personnel du camping, leurs contrats de travail, le système des primes.

Actuellement :

2 cogérantes  : Florence BOUCHER et Natacha LISSE. 

  • 2 Contrats de 125 heures  du 15 mars au 9 novembre (8 mois)
  • Plus 1/10ème pour les congés payés
  • Plus 1 mois d'astreinte (693€ bruts)

 4 contrats (CDD saisonniers) sont prévus pour le nettoyage du camping (+ sanitaires Manchue) à 87h par mois sur la base du SMIG + 1/10ème congés payés.

  • 2 personnes pour toute la durée d'ouverture 15 mars au 9 novembre. Elise DECORDE et Danielle HARDUIN.
  • 1 personne du 15 mars au 14 septembre.  Poste non pourvu
  • 1 personne du 10 mai au 9 novembre. Poste non pourvu

Primes:

Ce qui est proposé par monsieur Tourret :  Primes basées sur 2 % du (CA - 260000)

Avec  le CA 2017 (456000 €) cela ferait une prime de 3800€ bruts par cogérante.

 A ce moment Cap Audresselles présente son point de vue au sujet des primes à savoir :

1.        Nous sommes favorables à l’instauration de primes pour le personnel du camping Les Ajoncs.

2.        Nous sommes opposés à la logique de primes au pourcentage du Chiffre d’Affaire. (pratique depuis longtemps disparue du monde de l’entreprise)  mais sommes favorables à des primes forfaitaires.

3.        Nous pensons que ces primes doivent être fonction d’objectifs fixés sur 3 critères :

 

  • Le Chiffre d’Affaire.
  • Le présentéisme.
  • La satisfaction des clients (mesurée par une enquête de satisfaction)

 

 4.        Nous considérons que le bon fonctionnement du camping n’est possible qu’avec l’engagement de tous ses acteurs. Nous souhaitons que tous les salariés (dont le personnel de nettoyage) du camping puissent avoir le droit à une prime.

Il s'en suit une longue et difficile discussion sur le sujet. Nos propositions sont globalement refusées par monsieur Tourret. En particulier monsieur Tourret refuse d'intégrer la "satisfaction client" dans le versement des primes. Refus, également, pour le versement d'une prime au personnel de nettoyage. En fin de discussion, Mr Tourret laisse entendre qu'il pourrait revenir sur ce dernier sujet ...(à suivre dans les prochains conseils..)

Nous reprenons également une idée soutenue ce jour par Mr Lecouffe : Recruter une personne pour l'entretien général du camping et par ce fait, limiter l'intervention du personnel communal  et d'entreprises extérieures. Refus également de la part de Mr Tourret.

Nous faisons remarquer qu’il nous parait totalement incohérent de faire travailler au  camping du personnel communal, dont la charge est reprise dans le budget de la commune alors que le budget camping est ultra-excédentaire !  Pendant que ce personnel agit au camping, l’entretien de la commune est négligé alors que nous sommes en période de haute fréquentation !

En résumé : on paie avec nos impôts (budget communal) des gens pour qu’ils travaillent au camping alors que les bénéfices de ce camping dorment sur le compte !!!

Devant tous ces refus de Mr le maire, nous décidons de voter contre L'ensemble de la proposition sur les contrats de travail et les primes.

     => Voté à 8 voix pour et 7 voix contre (5 voix Cap Audresselles + Mrs Depothuis et Ellart)

 J'interpelle Patrick Boucher sur le fait qu'il a pris part au vote alors que ce chapitre sur les contrats et les primes  concerne son épouse qui est cogérante du camping. Il maintient son vote ... A noter que Patrick Boucher s'était abstenu, il y a un an, sur un sujet similaire.

 2. TERRASSES

 Projet d'AOT présenté par monsieur Tourret s'inspirant de l'AOT et des tarifs pratiqués à WISSANT

        Voir en annexes 2

  • Texte proposé par Mr le maire ce jeudi 
  • Relire notre position, au sujet des terrasses mise en ligne sur ce même blog mercredi soir (cliquez sur le lien)

 

Cap Audresselles:  Nous sommes favorables à cette mise en conformité avec la loi.

Nous faisons remarquer que ce projet important a été préparé vite fait en 3 jours et une seule réunion. Nous relevons également que ce dossier n’est pas du ressort de la commission Tourisme mais doit être traité dans la commission Urbanisme car c'est un sujet d'urbanisme à part entière.

Ce dossier,  qui ne nous avait pas été remis avant le conseil, apparait à notre sens totalement incomplet.

L'aspect esthétique et la sécurité des piétons et des clients ne sont pas évoqués, ce qui est contraire à la loi.

La convention proposée n'est pas assez précise sur les contraintes et les droits des bars-restaurants.

Enfin et surtout, nous pensons que le problème des terrasses doit  s’inscrire dans une réflexion ambitieuse autour de ce que doit devenir le centre de notre village. Nous devons engager une réflexion sur la circulation, sur le marquage au sol.

Nous pensons également que la discussion avec les professionnels est indispensable et qu'il ne doit pas y avoir de perdants dans cette histoire.

 Il faut travailler le sujet. Il nous faut être ambitieux ! Le minimum ne suffit plus !

Monsieur Tourret veut aller vite et procéder au vote...

Un problème personnel oblige un conseiller à quitter la salle.

Pas de vote, donc, Mr Tourret lève la séance. (19h35)

 

Analyse CAP AUDRESSELLES :

 Monsieur Tourret veut faire croire que nous voulons stopper la marche en avant de la commune mais c'est tout le contraire. Simplement nous voulons plus de réflexions, de travail de préparation avant de faire aboutir ces  projets...Par soucis d’efficacité et de cohérence, il faut se fixer des objectifs à long terme pour décider ce que nous devons engager à court terme.

Bientôt le vote du budget ! Comment pourrons-nous écrire un budget sans qu’aucune réflexion ne soient menée sur les projets à venir ?

Une précision :

Lorsque nous avons demandé un  vote à bulletin secret, certains nous ont fait le reproche d’un manque de courage !

Notre engagement, nos prises de paroles et nos écrits n’ont donc à priori pas encore convaincu. Nous y travaillerons.

Maintenant voici en toute transparence la vraie raison de notre choix en faveur du vote à bulletins secrets :

En cas d'égalité des votes dans une vote à main levée : la voix du maire est prépondérante, elle compte double.

En cas d'égalité des votes dans un vote à bulletin secret : la voix du maire n’est pas prépondérante, elle ne compte que pour 1 seule voix.

 Cela aurait pu servir lors du 2ème vote sur le camping.

 

C’était notre deuxième conseil...

  Antoine Benoit pour CAP AUDRESSELLES

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21 février 2018

La position de CAP AUDRESSELLES au sujet des terrasses sur le domaine public à Audresselles.

terrasse

Le sujet des terrasses sur le domaine public d'Audresselles est à l'ordre du jour du prochain conseil municipal , jeudi 22 février 18H.

En toute transparence, CAP AUDRESSELLES affiche dans le document suivant la position qu'il tiendra lors de ce conseil. 

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Bonne lecture

L'équipe CAP AUDRESSELLES

 

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20 février 2018

RAPPEL!! : Le 24 février, le LOTO des margats

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