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CAP AUDRESSELLES

09 novembre 2018

extrait de la voix du nord du 08 novembre

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26 octobre 2018

extrait de la voix du nord du 25 Octobre

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19 octobre 2018

Condamnation par le Tribunal de Grande Instance: 9200 €

L’Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en œuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques un régime complémentaire.

Les élus (adjoints) et agents non titulaires peuvent faire valoir leur droit à la retraite auprès de l’IRCANTEC.            

Les cotisations, à ce régime, sont effectivement payées par la commune.

Le problème vient, depuis au moins 2001, la commune ne fournit pas la liste nominative de tous les cotisants élus et personnels.

Malgré toutes les relances de l’IRCANTEC et la condamnation par le TGI de Boulogne/mer du 12janvier 2016 et du 9 février 2018 avec amende de 9200et astreinte de 500 €, monsieur le maire ne répond pas aux courriers et ne fait rien.

Voilà encore un problème de fonctionnement de la municipalité qui entraine une perte d’argent importante et inutile.

Cap Audresselles alertera de son coté la sous préfecture de ce nouveau dysfonctionnement. Un gaspillage de plus, qui coûte cher à la municipalité et donc aux contribuables.

 Antoine BENOIT pour Cap Audresselles

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extrait de la voix du nord du 19 Octobre

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09 octobre 2018

11 conseillers demandent la convocation du conseil municipal.

  • Au vues des manquements de la municipalité d’Audresselles soulignés par la chambre régionale des comptes.
  • Aux vues des grosses pertes d’argent liées à la non déclaration de la TVA par les services de la mairie. Toujours pas faites à ce jour.
  • Aux vues de la condamnation d’Audresselles par le tribunal social pour des déclarations d’Urssaf non faites.
  • Au fait que monsieur Tourret nous refuse notre droit à consulter les documents liés aux budgets et finances de la commune.
  • Aux vues des rapports annuels concernant l’assainissement jamais transmis à la DDTM et les Procès verbaux de la police de l’eau concernant notre lagunage jamais communiqué aux conseillers municipaux.

 Nous vous communiquons, ci-dessous, une demande de convocation du conseil municipal signée par 11 conseillers municipaux et en conformité avec l’Article L2121-9 -  Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le maire est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par  la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Dans un souci de transparence, une copie de ce courrier a été adressée, à chaque conseiller municipal. Une copie sera adressée à la sous-préfecture de Boulogne, dans l’espoir que ce conseil sera bien convoqué par monsieur Tourret.

Cordialement

Antoine BENOIT pour Cap Audresselles  

 

Voici la lettre: 

Lettre demande de conseil028

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18 septembre 2018

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31 août 2018

entretien avec Hugues Hornoy (en charge du PLUI à la T2C)

J’ai rencontré monsieur Hugues HORNOY le 16 août 2018 à l’Hôtel de la Communauté de Commune des 2 caps.

Monsieur Hornoy s’occupe du PLUI et a bien voulu répondre à mes questions.

PLUI = Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Transformation du camping de la corniche en parking

Antoine Benoit : Le projet concerne t’il uniquement le périmètre de l’ancien camping de la corniche ou également des parcelles agricoles sur l’arrière de la ferme Randoux ?
Hugues Hornoy : Le projet actuel concerne uniquement le périmètre de l’ancien camping
AB : Y a-t-il des constructions prévues en plus du parking
HH : Pas à ma connaissance
AB : Qui paye ?
HH : Le Conseil Général
AB : Qui pilote le projet ?
HH : Le conseil Général  et de même pour le détournement de la départementale au niveau du Noirdat
AB : A quel Délai ?
HH : ?

 PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Actuellement invalidé, le nouveau PLUI devrait être validé fin 2019 avec enquête publique prévue mi 2019.

D’ici là, c’est l’ancien POS qui prévaut.

AB : La parcelle « ex-terrain de pétanque » est t’elle constructible ?
HH : Non dans le cadre de l’ancien PLUI (espace vert), je pense que oui dans le POS valable actuellement et probablement constructible dans le nouveau PLUI.
AB : Comment est « zonée » la parcelle entre le camping et la Manchue ?
HH : Dans le PLU cette parcelle est « zone camping »
AB : Et le « terrain de foot » qui sert actuellement pour les camping-cars ?
HH : Il est en zone protégée et tout changement serait difficile.
AB : Peut-on transférer des zones constructibles sur un autre point de la commune ?
HH : Oui

 

Merci à monsieur Hornoy pour son accueil.

Antoine BENOIT

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20 août 2018

Compte rendu du conseil municipal du 10 août 2018

 

compte-rendu conseil muni

  Nous ne pouvons plus nous cacher ! 

 Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du vendredi 10 août 2018 et donnera son analyse en fin d'article.

 Compte-rendu du conseil

Participants :

Mrs : Roger Tourret, Paul Ellart, Patrick Boucher, Bruno Depothuis, Nicolas Denis,  Benoît Geneau de Lamarlière, Jean Leone,  Hugo Pouyet, Michel Nicolas,  , Franck Ternisien, Olivier Hugon

Et secrétaire : Dorothée Pouilly.

Absents : Raouti Chikaoui, Antoine Benoit (pouvoir à Franck Ternisien), Graziella Lefilliatre (pouvoir à Olivier Hugon)

                      18h00 : Ouverture de la séance

Lecture du Procès-verbal du précédent conseil. 

Pour rappel : le conseil du 4 mai 2018 portait sur la décision de mise en œuvre d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour les terrasses installées sur le domaine public.

Question d’Olivier Hugon « C’est prévu pour quand ? » 

=> Roger Tourret répond alors que le nécessaire sera fait dès la fin de la période estivale, en Septembre.

  PV adopté et signé par les conseillers.

 Bruno Depothuis est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour : (tel qu’il était inscrit sur la convocation)

  • Débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. (PADD)
  • Budget primitifs 2018 + Compte Administratif 2017 : Commune - Assainissement – Camping de la Chambre Régionale des comptes.
  • Projet de création d’un parking.

Olivier Hugon fait part de son regret de voir 3 sujets majeurs pour le village traités en un seul et même conseil. Il regrette également de ne pas avoir été entendu sur sa demande de report au lundi suivant, afin que le débat puisse bénéficier de la présence de tous.

Enfin, il fait savoir que la convocation envoyée le mardi pour organiser un conseil le vendredi  ne respecte pas le délai minimum légal de convocation.

 Débats d’orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. (PADD)

Pour rappel le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), qui était en vigueur jusqu’ici a été  suspendu.  2 associations ont déposé un recours auprès du tribunal administratif qui l’a finalement jugé illégal. Nous sommes donc revenus à l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) pour cadrer l’urbanisme sur notre territoire. Une nouvelle enquête publique pour un nouveau PLUI doit maintenant sortir.

Une réunion publique d’informations sur la révision du PLUI s’ést tenue le 27 Juin à l’hôtel communautaire de la Terre des 2 caps.

Un dossier a été transmis à l’ensemble des élus des 21 communes de la Terre des 2 Caps.

Un débat sur le sujet doit obligatoirement avoir lieu dans chacun des conseils municipaux des 21 communes.

2 pages sur Audresselles dans ce dossier : Le schéma directeur d’aménagement d’Audresselles et le Plan Réglementaire.

Numérisation_20180827

Zone du camping de la corniche :

Bruno Depothuis  rappelle qu’il a été annoncé lors de la réunion publique d’informations sur la révision du PLUI que les surfaces à bâtir pouvaient être déplacées.  Il propose alors de déplacer  la surface constructible prévue sur le camping de la corniche sur d’autres parcelles.

Roger Tourret mentionne que dans ce document le camping de la corniche n’est pas constructible.

Il pense qu’il sera néanmoins assez facile récupérer une partie de surface constructible pour le muter au terrain à côté du monument aux morts (ancien terrain de pétanque). « On va construire sur ce terrain. C’est prévu. Il était prévu au POS donc on va le mettre au nouveau PLUI.  4 maisons sont prévues. »

Zone projet en cours – constructions sur pilotis :

Olivier Hugon s’interroge sur le « projet en cours » qui figure au plan sur une parcelle communale située entre le camping et la rue de la manchue.

Roger Tourret rappelle qu’un projet avait été initié de la part d’un particulier. Ce projet de construction sur pilotis a depuis été abandonné.  Olivier Hugon suggère que, si ce projet est réellement abandonné, qu’on ne l’affiche plus comme projet en cours dans le PLUI.

Roger Tourret pense néanmoins qu’il faut laisser cette parcelle « projet pilotis » en l’état car selon lui il pourrait y avoir un jour une évolution qui permettra de construire de façon sécurisée à cet endroit.

Olivier Hugon demande alors si cette zone pourrait devenir une extension au camping. Roger Tourret répond alors que non car la zone est inondable….

 Les 2 parcelles constructibles :

Les 2 seules zones constructibles n’appartiennent pas à la commune. Il s’agit de la parcelle à proximité de la ferme OSSET et des terrains entre l’église et le site du vieux moulin.

Roger Tourret fait savoir que la procédure d’achat de ces terrains privés est en cours depuis maintenant un peu plus d’1 an. Le temps de négociation est passé, une procédure est engagée. Il annonce que le propriétaire semble maintenant ouvert à la négociation avec un promoteur qui souhaite bâtir. C’est cette société qui anime aujourd’hui les démarches pour acquérir les terrains. 

 Patrick Boucher suggère de provoquer une réunion avec les propriétaires. Refus total de la part de Mr Tourret.

 Bruno Depothuis se pose la question sur le « Cheminement doux à créer » qui figure sur le plan derrière le camping du Mont- Asie jusqu’à l’église.    Pas de réponse.

Olivier Hugon demande si  l’annotation « Problème d’accès route étroite » entre la rue de la manchue et la parcelle constructible pourrait remettre en cause la constructivité de cette parcelle.      Roger Tourret répond que non.  Cet accès pourra s’élargir d’un côté comme de l’autre pour former une artère de 4m minimum comme le veut la loi. D’autre part, il fait savoir que des solutions d’accès existent au nord de cette parcelle.

 Olivier Hugon fait savoir qu’il est regrettable que ces questions n’aient pas été préparées et partagées en amont par la commission urbanisme. Il est regrettable que ce sujet majeur pour le village soit ici bâclé en quelques minutes.

 Pour clôturer  ce premier sujet de l’ordre du jour, Dorothée Pouilly demande un vote de la part du conseil. Roger Tourret demande donc de procéder au vote.

Olivier Hugon précise qu’il n’y pas de vote à organiser. Il s’agissait ici que d’un débat, aucune question n’était posée.

Budget primitifs 2018 + Compte Administratif 2017 : Commune - Assainissement – Camping de la Chambre Régionale des comptes

Suite au rejet du budget primitif 2018 par la majorité du conseil municipal en avril dernier, le préfet a saisi la Chambre Régionale des Comptes pour examiner le budget de notre commune.  

Elle a rendu au préfet son rapport établi le 24 Juillet (voir annexe 1), avec ses recommandations et ses propositions d’ajustements. Le conseil municipal d’Audresselles doit maintenant être tenu informé de ce rapport : c’est la raison pour laquelle le conseil était  convié ce soir.

Un exemplaire des annexes du rapport a été transmis à chacun des conseillers sur la table du conseil.

 Dorothée Pouilly commence la lecture de différents tableaux qui compose la présentation générale des 3 budgets de la commune : Budget principal – Budget d’assainissement – Budget Camping.

 Elle termine sa présentation par la proposition de la Chambre Régionale des Comptes de réévaluer nos 4 taxes :  

  • Taxe d’habitation de 14.87% à 15.47% => + 0.6%
  • Taxe foncière sur le bâti de 8.7% à 13% => + 4.3%
  • Taxe foncière sur le non-bâti de 18.3% à 19.04% => +0.74 %
  • Taxe foncière des entreprises de 24.07% à 25.04% => + 0.97%

Olivier Hugon s’étonne de ne voir sur la table que les annexes du rapport et non le rapport en entier.

Il demande à l’ensemble des élus si tous ont eu connaissance de ce rapport, accablant pour notre commune.

Roger Tourret avoue alors qu’il n’a pas lu ce rapport et ajoute qu’il ne va pas « s’enrhumer par les exploits de la Chambre des comptes »

Olivier Hugon propose alors lecture de quelques extraits du rapport :

Page 3 :

  •  « ni le projet de budget principal ni ceux relatifs aux budgets annexes ne mentionnent les résultats antérieurs (2017) reportés ; que les projets de comptes administratifs 2017 ne mentionnaient pas eux-mêmes les résultats 2016 ; qu’ainsi les documents budgétaires ne présentent pas un caractère sincère … » ;
  • « au regard des pratiques observées et décrites ci-après, les conditions de sincérité des inscriptions budgétaires apparaissent ne pas avoir été respectées »
  • «la chambre appelle l’attention de la commune sur les dysfonctionnements graves observés dans la tenue des documents budgétaires »

Page 10 :

  • « RAPPELLE à la commune l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement »*
  • « DEMANDE à la commune de prendre toutes les dispositions pour assurer la bonne tenue des documents budgétaires et le respect du principe de sincérité des comptes »

 Olivier Hugon fait remarquer que la Chambre Régionale des Comptes propose d’annuler les subventions qui ne sont pas encore versées aux associations. Roger Tourret dément.

 La Chambre Régionale des Comptes a corrigé le montant des dépenses de fonctionnement. Une nouvelle estimation a été faite à 581 211€, soit + 45 476€ par rapport à la proposition initiale proposée en Avril au conseil.

Olivier Hugon invite à se poser des questions sur l’origine de cet écart.

Dorothée Pouilly explique une partie de cet écart par l’inscription d’une nouvelle contribution incendie pour un montant de 36 000 euros. (à éclaircir….)

Olivier Hugon fait savoir que cet écart s’explique en partie par l’inscription en dépense de fonctionnement de 28 600€ pour combler le déficit du budget investissement de l’exercice 2017.

Ce déficit aurait dû être présenté au conseil lors de la présentation du compte administratif qui doit avoir lieu chaque année au plus tard le 30 Juin. Cette présentation au conseil, pourtant obligatoire, n’a jamais lieu.  Nos comptes de gestion déficitaires ces dernières années ne sont ainsi pas portés à la connaissance des membres du conseil.

 Il poursuit en faisant lecture d’un tract préparé pour l’occasion par l’équipe CAP AUDRESSELLES, (voir annexe 2) dans lequel il déplore que les Audressellois auront à supporter une augmentation de l’impôt pour faire face aux fautes de gestion et aux nombreux gaspillages. 

  • Des dépenses que nous aurions dû éviter (pénalités, amendes fiscales et pénales).
  • Des dépenses imputées au budget principal (financées par nos impôts) pourtant imputables au budget du camping (donc finançables par les bénéfices du camping.)
  • La non-réclamation de la TVA récupérable. (CAP AUDRESSELLES s’est procuré auprès de la perception la liste des montants de TVA déclarés depuis 2012 : la liste est vide).
  • L’absence de demande de subventions.
  • Des décisions prises en conseil, qui ne s’appliquent pas en comptabilité (non-encaissement de loyers et de redevances.)

 Olivier revient sur le sujet de la TVA. Il suggère de « stopper l’hémorragie ». Les montants 2013, 2014 et 2015 sont perdus. Il faut maintenant s’organiser pour apprendre à faire ces déclarations avant la fin de l’année pour ne pas perdre 2016 et 2017. Il  propose de demander de l’aide auprès de la perception sinon chez nos communes voisines.

 Enfin il annonce que l’équipe CAP Audresselles adressera prochainement une demande de conseil municipal pour décider de commanditer un audit sur la gestion de notre commune.

 Pour clôturer  ce sujet de l’ordre du jour, Roger Tourret  propose de procéder à un vote pour valider  le budget que la Chambre des Comptes a rendu au Préfet.

Olivier Hugon reprécise qu’il n’y pas de vote à organiser.  Il rappelle, comme l’indique le rapport que ce budget n’est adressé au conseil qu’à titre d’information. C’est le Préfet qui décide de suivre ou non les recommandations de la Chambre des Comptes.

 Projet de création d’un parking.

 Nous apprenions lors de la réunion publique d’informations sur la révision du PLUi qui s’est tenu à l’Hôtel communautaire à  Marquise le 27 juin, que l’Opération Grand Site (OGS) souhaitait prendre en main le projet de mutation de notre camping La Corniche.

Ils proposent un projet visant à créer un parking d’une capacité de 100 places de voiture et de 2 places de bus.

Roger Tourret annonce qu’ils envisageraient par la même occasion de refaire la route depuis la place jusqu’au virage du Noirda.

Aucun document n’est aujourd’hui présenté.

Olivier Hugon rappelle la position de CAP Audresselles sur le sujet : Ce parking ne doit pas uniquement être conçu pour accueillir les randonneurs. Il doit être une opportunité pour régler nos problèmes de stationnement dans le village,  pour désengorger notre centre et permettre aux commerçants d’accueillir leur clientèle.  Il faut imposer qu’il y ait une liaison pour les piétons entre ce parking et la place. La contrainte de traversée de le D940 en toute sécurité doit être prise en compte dans le projet.

Bruno Depothuis suggère de transformer le bâtiment sanitaire existant en toilette public.

Patrick Boucher fait savoir qu’il n’est pas favorable à ce projet. Il juge qu’il n’est pas de l’intérêt de notre commune de réduire la capacité d’accueil du camping. Il propose plutôt d’orienter ce projet de parking sur l’espace vert face au Monument au Morts.

Nicolas Denis demande à ce que les conseillers soient impliqués dans ce projet et suggère de le travailler en commission. Bruno Depothuis appuie sa position en précisant que les conseillers doivent s’exprimer dans l’écriture du cahier des charges du parking.

Olivier Hugon rappelle que le conseil a fait savoir, lors d’un vote cette année, sa volonté de lancer un projet de réaménagement de la place (plan de circulation, trottoirs, terrasses et stationnement). N’ayant pas eu de réponse sur la manière dont le maire comptait avancer sur ce dossier, il suggère de solliciter les mêmes compétences pour ces 2 projets. Ces 2 projets pourraient être menés de manière coordonnée.

Roger Tourret  propose de procéder à un vote pour valider le projet de parking sur le camping La corniche.

En l’absence de document de présentation et sans un travail préparatoire en commission, une majorité de conseillers refuse de procéder à ce vote pour le moment.

Analyse CAP AUDRESSELLES :

 Sur le débat d’orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Je ressors de ce débat avec autant sinon plus de questions sur l’état actuel des possibilités d’urbanisme dans notre village.  La conformité des documents transmis par la communauté de commune a été remise en cause pendant ce conseil ! Sur quoi devons-nous nous appuyer dans ce cas ?

Le terrain de pétanque est-il ou deviendra-t-il constructible ? Est-ce qu’une partie du camping de la corniche était jugé constructible avant décision de le transformer en parking ?  La zone du projet de « construction sur pilotis »  est-elle à considérer dans la liste des surfaces actuellement constructibles? Cette zone est-elle inondable ?

Impossible pour moi de trouver réponse à ces questions ce soir. Nous irons chercher réponse auprès de la communauté de commune. (voir article suivant)

Sur le Budget primitifs 2018 + Compte Administratif 2017 : Commune - Assainissement – Camping de la Chambre Régionale des comptes

En résumé nos impôts vont augmenter et pourtant le budget investissement dans notre commune va passer à zéro !  On va donc maintenant payer plus pour en faire encore moins !

 Je ne vais pas répéter ici ce que nous avons exprimé et dénoncé dans notre dernier tract. (voir annexe 2)

L’équipe CAP AUDRESSELLES est consternée par chacun des constats qui s’offrent à elle au fur et à mesure que le temps passe. Que de gâchis !

Il est tout aussi affligeant d’entendre Roger Tourret avouer ne pas avoir pris connaissance du contenu du rapport de la Chambre des Comptes !  Il n’est pas prêt à entendre les mises en garde et les recommandations qui lui sont adressés, pire même : il leur rit au nez !

Le débat ce soir a également été l’occasion d’entendre une sorte d’appel à l’aide de la part de notre secrétaire Dorothée Pouilly. « On a été recrutée comme secrétaire de mairie. On n’est pas comptable de formation ! Nous ne pouvons pas avoir la science infuse et agir à la place de la perception! »

Il faut réagir! Il faut renouer le dialogue avec la perception, Il faut prendre conseil auprès de ceux qui savent ! (des experts, les élus de nos communes voisines, etc…)

C’est pourquoi CAP AUDRESSELLES souhaite commanditer un audit sur les finances de notre commune, sur le fonctionnement des agents administratifs et l’application des procédures de gestion des finances municipales.

Sur le projet de création d’un parking

 C’est probablement une bonne idée. Mais encore faudra-t-il se donner les moyens de réussir ce projet.

La voix des Audressellois doit être entendue dans ce genre de dossier !  Nous avons constaté durant ce conseil que certains conseillers sont prêts à y travailler. Mais je doute qu’il leur soit laissé opportunité de s’exprimer.

 

Pour conclure, je ne peux m’empêcher de vous partager le « gag » de la soirée.

 Roger Tourret a proposé un vote en clôture de chacun des sujets traités ce soir.

Il a nous a tout d’abord proposé de voter pour conclure le débat du premier sujet sur le PADD. Il n’était pourtant pas question ici de nous exprimer sur quoique ce soit : aucune question ne nous était posée !

Il nous a ensuite demandé de voter les annexes du rapport que la Chambre de Compte a adressé au Préfet ! Non je n’ai pas rêvé !  Il pensait bien qu’il avait encore son mot à dire sur le budget 2018 alors qu’il n’a pas su le faire adopter par sa majorité.   Il était bien écrit sur ce rapport (qu’il n’a pas pris la peine de lire) que le conseil municipal n’avait qu’à être tenu informé. 

Dernier sujet, et une nouvelle fois Roger Tourret nous demande de nous exprimer par un vote sur le projet parking. Comment voulait-il que son conseil accepte de s’exprimer sans qu’aucun document ne soit présenté !

 Ironie du sort, le seul sujet inscrit à l’ordre du jour qui devait être voté, n’a pas été présenté ce soir!

Une fois de plus le Compte Administratif n’a pas été présenté aux élus. Cela est pourtant obligatoire de le faire chaque année, au plus tard le 30 juin.

  

Enfin, durant ce conseil, j’ai ressenti chez les conseillers de l’équipe majoritaire une vraie lassitude, un grand désarroi et un profond malaise. 

Face à l’évidence, on ne peut plus se cacher.

  

                Olivier Hugon pour l’équipe CAP AUDRESSELLES.

 

Annexe 1 : 20180724_rapport_de_la_chambre_r_gionale_des_comptes

Annexe 2 : Tract_CAP_AUD_sur_le_budget_primitif_de_la_chamb_des_cptes

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16 août 2018

extrait de la voix du nord du 16 août 2018

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12 août 2018

extrait de la voix du nord du 12 août 2018

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