Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2017, du budget et des terrasses...

Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du jeudi 13 avril et donnera son analyse en fin d'article.

Compte-rendu du conseil

Participants : 

Mrs : Roger Tourret, Michel Nicolas, Paul Ellart, Benoît Geneau de Lamarlière, Jean Leone, Jean Ruano-Camarro, Bruno Depothuis, Nicolas Denis, Joël Lecouffe, Hugo Pouyet .

Absents : Patrick Boucher  (procuration à Mr Nicolas Denis).

Démissionnés : 4

            18h00 : Ouverture de la séance

                        Lecture du Procès verbal du conseil 3 mars 2017         PV adopté et signé

La séance du jour est consacrée aux 3 budgets de la commune d'Audresselles

1.        Budget d'Assainissement :

 Budget 2017 : 382154,89  € avec reprise 2016, excédent 274212,33 €

 Joël Lecouffe salue la qualité du travail de Véolia.

Monsieur Tourret confirme.

                        Budget voté à l'unanimité

2.        Budget camping :

 Budget 2017 : 1398305,21 € avec reprise 2016, excédent : 724646,21 €

             Rappel de l'achat de trois nouveaux mobiles homes dont 1 avec accès handicapés. Environ 100000€

Camping de la corniche, encore 2 ou 3 mobiles homes à détruire.

            Sanitaires, on verra...

      Budget voté à l'unanimité

3.        Taxes 2017 :

La part communale des impôts n'augmente pas cette année

•  Taxe foncière : 8.70%

            2016 : 825000 € environ

            Prév. 2017 : 834500 € environ

• Taxe foncière non bâti : 18.30%

            2016 : 28448 €

            Prév. 2017 : 28500 €

• Cotisation foncière des entreprises : 24.07%

            2016 : 86821 €

Prév. 2017 : 96500 €

• Taxe Habitation : 14.87%

            2016 : 1291000 € environ            Prév . 2017 : 1303000 € environ

      Vote du conseil à l'unanimité

A ce moment de la séance, il est rappelé que 16 associations bénéficient d'une subvention de 304,90 € par an.

"Il serait bon que les associations s'investissent, en contrepartie, un peu plus dans la vie communale" dit un conseiller.

4.        Budget communal:

 Budget 2017 : 901222,27 €  avec reprise 2016, excédent : 724646,21 €

                        Budget voté à l'unanimité

Monsieur Tourret évoque le remplacement des lampadaires et autres supports de l'éclairage public.

Le remplacement de tout l'éclairage par des LED serait éligible à une subvention de 50% du coût total.

Un seul devis (Mr Lasurier) à 241500€.

      Acceptation de principe et constitution du dossier de demande de subvention votées à l'unanimité

Joël Lecouffe demande une simulation des économies potentielles faites avec les LED

5.        Divers:

Joël Lecouffe reparle de l'aménagement de la "place verte" (rue Danquin)....Pas de réponse de Mr Tourret.

Nicolas Denis reparle des terrasses des bars-restaurants. Il avait été prévu, au dernier conseil, que ce serait à l'ordre du jour...

Joël Lecouffe parle du démontage éventuel des terrasses lors de travaux sur la voirie...

Nicolas Denis parle enfin de contrats... Existe-t-il des contrats types ?

Mr Tourret prévoit une commission pour les terrasses et les colis de Noël.

Loël Lecouffe reparle de la vitesse des véhicules dans le village... Il reparle des tuyaux de plomb du réseau, existe-t-il un plan des canalisations d'Audresselles ? La secrétaire de séance, Dorothée, dit que Véolia a les plans...

Analyse Cap Audresselles

            Les budgets sont excédentaires, les taxes n'augmentent pas et rappelons que la commune n'est pas endettée.

             Pour les budgets, relisez nos commentaires du 15 avril 2016. Il n'y a pas grand-chose à ajouter. Toujours un manque d'anticipation et de planification à Audresselles, un jour à la fois pas plus !

             La tendance est d'oublier, d'un conseil à l'autre, ce qui a été décidé ou voté. Saluons Nicolas Denis qui n'a pas "lâché" au sujet des terrasses.

            Demain, un véhicule rentre dans une terrasse et, au mieux, fait quelques blessés... Actuellement la municipalité est hors la loi, les commerçants sont hors la loi ! Qui paie, qui indemnise si le conducteur ou les clients se retournent contre la mairie ou le restaurateur ?

 Je vous remets, ci-dessous, les références légales (voir le CR du 2 mars dernier)

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Code général de la propriété des personnes publiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=76E4E81A4225EE65AF03D805EDE1CDB2.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180829&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20170303

                        Article L2125-1 

                        Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 135

                        Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 17 (V)

                        Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance... ... En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

 Et sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003  vous pouvez entre autres trouver :

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

                        Vérifié le 14 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

                        L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement  d'une redevance...

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           En clair, la redevance est obligatoire pour les commerces et les associations à but lucratif. Les conditions d'occupation du domaine public  communal (surfaces, tarifs, hauteurs, caractère provisoire et démontable, passage piéton, vérification des assurances, etc.) doivent être rédigées et font partie de l'AOT signée entre la mairie et les commerçants. La gratuité éventuelle pour les associations sans but lucratif ne dispense pas de la signature d'une AOT.

La commune rédige les AOT après concertations éventuelles avec les professionnels, et fixe le montant des redevances.

Un beau printemps à tous.

Antoine BENOIT pour Cap Audresselles