• Au vues des manquements de la municipalité d’Audresselles soulignés par la chambre régionale des comptes.
  • Aux vues des grosses pertes d’argent liées à la non déclaration de la TVA par les services de la mairie. Toujours pas faites à ce jour.
  • Aux vues de la condamnation d’Audresselles par le tribunal social pour des déclarations d’Urssaf non faites.
  • Au fait que monsieur Tourret nous refuse notre droit à consulter les documents liés aux budgets et finances de la commune.
  • Aux vues des rapports annuels concernant l’assainissement jamais transmis à la DDTM et les Procès verbaux de la police de l’eau concernant notre lagunage jamais communiqué aux conseillers municipaux.

 Nous vous communiquons, ci-dessous, une demande de convocation du conseil municipal signée par 11 conseillers municipaux et en conformité avec l’Article L2121-9 -  Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Le maire est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par  la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Dans un souci de transparence, une copie de ce courrier a été adressée, à chaque conseiller municipal. Une copie sera adressée à la sous-préfecture de Boulogne, dans l’espoir que ce conseil sera bien convoqué par monsieur Tourret.

Cordialement

Antoine BENOIT pour Cap Audresselles  

 

Voici la lettre: 

Lettre demande de conseil028