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CAP AUDRESSELLES

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17 février 2020

En cas d'absence les 15 et 22 MARS, pensez au vote par procuration.

vote par procuration

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection.

L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter 2 conditions.

1re condition : L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.

2e condition : Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus d'une seule procuration.

 

Pour donner procuration, l'électeur doit se présenter :dans un commissariat de police (où qu'il soit), ou une gendarmerie (où qu'elle soit),ou au tribunal dont dépend son domicile ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L'électeur doit s'y présenter en personne

L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire. Il peut  
  • soit utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,  (voici le lien : cerfa_14952_01)
  • soit remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Le formulaire doit soit être rempli sur 2 feuilles (pas de recto verso).

Il ne faut pas remplir : le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature. Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, ou tribunal).

L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal) avec un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...).

Il  remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.    Ces formalités accomplies, un récépissé lui est remis.

L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document. C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer.

Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit  avoir sa propre pièce d'identité, se présenter au bureau de vote de l'électeur qui donne procuration,

et voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.

 

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