L’eau et l’assainissement passe à la CCT2Caps

 Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du jeudi 29 novembre 2018 et donnera son analyse en fin d'article.

 Compte-rendu du conseil

Participants :

Mrs : Paul Ellart, Patrick Boucher, Benoît Geneau de Lamarlière, Jean Leone,  Hugo Pouyet, Michel Nicolas, Franck Ternisien, Raouti Chikaoui, Antoine Benoit.

 Absents : Roger Tourret (Pouvoir à Paul Ellart), Bruno Depothuis, Nicolas Denis, Olivier Hugon(Pouvoir à Antoine BENOIT), Graziella Lefilliatre (pouvoir à Raouti Chikaoui )

  • 12 Votants

Secrétaire présente : Dorothée Pouilly.

                     18h00 : Ouverture de la séance par Mr Paul Ellart , 1er Adjoint.

 Procès-verbal du précédent conseil. 

En l’absence de Monsieur Tourret, il n’y a pas eu de lecture du PV du conseil du 10 août ni de vote.

  PV tout de même  signé par les conseillers.  ( ??)

 Franck Ternisien est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour : (tel qu’il était inscrit sur la convocation)

  • Transfert de la compétence –Eau- à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2019
  • Transfert de la compétence Incendie aux communes

 Transfert de la compétence –Eau- à la communauté de communes à compter du 1er janvier 2019

 

lagunage

 

                La loi prévoit à partir du 1er janvier 2019 le transfert de la compétence Eau/Assainissement aux communautés de communes. Pour l’eau potable à Audresselles le transfert se fera sans problème à la date prévue. 

Concernant l’assainissement, des questions se posent, c'est pourquoi Monsieur Ellart a invité monsieur Claeys (DGS CCCT2Caps) à venir nous expliquer et nous proposer les 2 options possibles pour notre municipalité. Le conseil n’a pas à statuer sur le transfert de cette compétence (la loi est la loi) mais sur les modalités de ce transfert.

                En introduction , Mr Claeys nous expose la situation : 

La commune d’Audresselles possède une station d’épuration qui n'est absolument pas aux normes. (Voir note en annexe en fin d’article). Cette station demande des travaux importants pour répondre aux normes européennes. Les rapports réguliers de la police des eaux sont tous négatifs. Un bureau d’étude a travaillé sur le « cas Audresselles » compte tenu de l’absence de rapports annuels pourtant obligatoires. Aucun rapport n'est aujourd'hui envoyés par la municipalité à la DDTM d’arras. Il précise que ce n’est pas seul le lagunage en lui-même qui est mis en cause mais nos installations insuffisante et en mauvais état.

Monsieur Claeys pointe du doigt les problèmes de TVA non déclarées par la commune d’Audresselles et nous précise qu’il faudra se résoudre à les verser à l’état…

Ce soir  2 options sont alors proposées au conseil:

  • Soit nous gardons la tâche de la mise aux normes de la station d’épuration, la régularistion des problèmes de TVA et la facture du  bureau d’étude…
  • Soit nous acceptons la proposition de la CCT2Caps de prendre toute ces responsablités dès le 1er janvier avec le transfert de nos excédents, annoncés à 272000€ par Dorothée Pouilly.

                Nous manquons à ce moment d’éléments précis, le rapport du bureau d’étude et aucun chiffre ne nous est fourni. (C’est le rôle de la mairie normalement). Mais, sur ce que nous savons, il a semblé aux conseillers Cap Audresselles extrêmement  judicieux d’accepter la proposition de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps. Dès le 1er janvier la CCT2Caps aura la gestion globale de l’assainissement des 21 communes.

 => Vote à l’unanimité par les 12 votants

 

lagunage vue aerienne1

Transfert de la compétence Incendie aux communes

 Au 31 octobre 2018, le syndicat des eaux de la région d'Ambleteuse (7 communes) a entamé une procédure de dissolution. Ils ont alors décidé de restituer la compétence Incendie à chaque commune. A compter du 1er janvier 2019, les installations relatives à la défense incendie seront donc à prendre en charge par la commune d'Audresselles, qui aura alors à trouver un prestataire pour l'entretien des installations. 

 => Vote à l’unanimité par les 12 votants

 

Questions diverses : 

Antoine Benoit : Un conseil extraordinaire a été demandé fin septembre par 11 conseillers municipaux pour parler d'un éventuel audit sur la gestion de la commune. Qu'en est-il?

          Paul Ellart : Il faut attendre le retour de Mr Tourret.

Antoine Benoit : Un courrier de la sous-préfecture invitant le maire et les conseillers à nous réunir pour nous informer sur la tutelle financière actuelle. Ce courrier est arrivé à la mairie la seconde semaine de novembre.

          Paul Ellart répond alors qu'il n'a pas d'informations à ce sujet. Il faut attendre le retour de Mr Tourret.

Antoine Benoit : Le sous-prefet a donné son accord pour recevoir une délégation représentative de conseillers municipaux. Certains d'entre vous seraient-ils intérressés pour se rendre à ce rendez-vous?

         Paul Ellart : Il faut attendre le retour de Mr Tourret.

 

Mr Ellart lève alors la séance et donne quelques nouvelles de monsieur le maire.

 

Analyse CAP AUDRESSELLES :

Nous avons particulièrement apprécié la bonne ambiance de cette séance.

L'invitation par Mr Ellart d'un expert de la Terre des 2 caps pour nous expliquer les enjeux du transfert des compétences était une très bonne idée.

Mr Clayes a confirmé publiquement la vétusté de notre assainissement et fait mention de nos problèmes de déclaration de TVA. Ce qui a pour l'instant toujours été caché et nié par Mr le maire.

Enfin, Une nouvelle fois, nous ne pouvons que déplorer l'absence d'informations et de chiffres sur ces dossiers.  Comme d'habitude......

 

Bonne fin d'année.

Antoine Benoit pour CAP AUDRESSELLES.

Annexenotes_suite_rdv_du_18_sept_Assainissement_Audresselles