Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 avril 2018.

 « Restons dignes et concentrés sur notre rôle! »

 Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 avril 2018 et donnera son analyse en fin d'article.

Dans ce compte rendu, CAP AUDRESSELLES a choisi de ne pas établir la liste des propos de basse-cour, des injures et des grossièretés formulés par monsieur le maire Roger Tourret. Nous considérons ce comportement  totalement indigne, mais avons choisi de  ne pas nous  éterniser sur ce points tant l’ordre du jour de ce conseil nous parait beaucoup plus important.

Participants :

Mrs : Roger Tourret, Paul Ellart, Nicolas Denis,  Benoît Geneau de Lamarlière, Jean Leone,  Hugo Pouyet, Michel Nicolas, Raouti Chikaoui, Franck Ternisien, Olivier Hugon, Antoine Benoit

Et la secrétaire : Dorothée Pouilly.

Absents : Patrick Boucher (Pouvoir donné à Nicolas Denis), Bruno Depothuis, Graziella Lefilliatre (Pouvoir donné à Olivier Hugon)

                      18h00 : Ouverture de la séance

Une minute de silence est organisée en mémoire de Joël Lecouffe tragiquement décédé.

Lecture du Procès-verbal du précédent conseil.

Au nom du groupe CAP AUDRESSELLES, Antoine Benoit prend la parole pour expliquer les raisons pour lesquels CAP AUDRESSELLES ne signera pas ce procès-verbal.

« Nous avons considéré, et la sous-préfecture nous l’a confirmé,  que le vote de Patrick Boucher sur une question relative à la rémunération de son épouse présente un conflit d’intérêt. Nous avons pour autant décidé de ne pas engager de poursuite au tribunal administratif cette fois-ci. Mais nous souhaitons que cela ne se reproduise plus à l’avenir. »

Au passage Antoine Benoit en profite pour expliquer clairement les raisons qui motivent l’équipe CAP AUDRESSELLES à demander que les votes au sein du conseil se fassent à bulletin secret.

« Nous demandons le  vote à bulletin secret, non pas par peur d’afficher nos options. Ça fait un bon moment que nous apportons la preuve que nous avons le courage de nos opinions. Nous le demandons pour 2 raisons : Pour laisser le plus de liberté aux conseillers de choisir et surtout parce qu’en cas d’égalité dans un vote à main levée la voix du maire est prépondérante et compte double. Ce n’est pas le cas dans un vote à bulletin secret. »

  PV adopté et signé par les 7 conseillers de la majorité.

 Olivier Hugon est nommé secrétaire de séance.

Lecture de l’ordre du jour :

1. Vote des 4 taxes 2018
2. Budgets Primitifs 2018. (Commune, Assainissement, Campings)

Olivier Hugon rappelle les propos du dernier conseil : La question des primes au personnel d’entretien du camping devait être mise à l’ordre du jour du conseil suivant. Il demande alors si le fait de ne pas aborder ce point avant le vote du budget primitif entérine le fait que ce personnel n’aura pas de prime cette année.

Roger Tourret déclare qu’il ne répondra pas à cette question.

 1/ Vote des 4 taxes 2018

Dorothée Pouilly présente les 4 taxes proposée au conseil :

Taxe d’habitation             14.87

Taxe  foncière bâti           8.7

Taxe foncière non bât   18.30

CFE                         24.07

 Remarque d’Antoine Benoit sur le fait que les comptes administratif 2016 validés par la DDFIP n’ont pas été présentés et validés par un vote du conseil au premier semestre 2017.

Il y figure un déficit de - 54 000€.  Ce qui pose question !

Réponse de Roger Tourret : il  n’y a pas eu d’augmentation d’impôts depuis de nombreuses années car nous n’en avons jamais eu le besoin.

Cette réponse est alors très énergiquement appuyée par Jean Léonne « Il n’y a pas eu d’augmentation d’impôt depuis 1995 ! ».

 Dorothée Poully précise que les comptes administratifs 2016 ont été votés en même temps que les budgets primitifs 2017.

L’équipe CAP Audresselles précise alors qu’ils n’ont pas vu passer ce point à l’ordre du jour des conseils de 2017 et que le trésor public n’a pas possession de ce délibéré.

Avant de procéder au vote, Olivier Hugon fait remarquer qu’il aurait été souhaitable de communiquer les éléments du budget au minimum 3 jours avant le conseil comme le stipule la loi : « une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation des membres de l’assemblée délibérante ( article L.2121-12 du CGCT). »  Il relève que découvrir et appréhender 4 liasses de chiffres au moment même de se prononcer sur le vote apparait totalement impossible. 

Résultat du vote des 4 taxes :  POUR : 6   CONTRE : 4   BLANC :2 

2/ Budgets Primitifs 2018.

Raouti Chikaoui précise à ce moment qu’après entrevue avec le trésor public, il apparait que pour l’assainissement et le camping les déclarations de TVA sont non faites ou mal faites ce qui entraîne :

• Une non récupération de la TVA (délais dépassés) sur le budget assainissement avec une perte brute estimée à 48 000€.
• La non déclaration de la TVA sur le budget camping a déjà entraînée deux redressements fiscaux en 2016 (70 000 €) et 2017 (chiffre à demander à mr le maire).

Il précise que ces redressements devraient figurer dans les budgets primitifs du camping, ce qui n’est pas le cas.

Budgets primitif « Commune »

Lecture des chapitres par Dorothée Pouilly.

Olivier Hugon s’étonne du fait qu’il ait pu été possible de constituer un budget sans qu’aucune phase de réflexion n’ai été menée au préalable pour définir les projets de 2018.

Il pose alors la question des projets de 2018 imaginés  dans la section d’investissement du budget ici proposé.

La réponse est alors donnée par Dorothée Pouilly :  « Dans les investissement 2018 il est prévu 6980€ pour 12 cases urnes au cimetière, 12800€ pour 10 caveaux de 2 places , puis 45615€ pour la réfection des trottoirs de la rue Robin et rue Quenu et 25056€ pour la rue Accary. »

Olivier Hugon : «  L’ambition du village pour 2018 se résume en ces seuls petits projets ».

Raouti Chikaoui interpelle monsieur le Maire sur le fait qu’il empêche le bon fonctionnement du conseil en refusant l’inscrire les questions diverses à l’ordre du jour des conseils municipaux. Il précise que « les réponses que CAP AUDRESSELLES ne saura pas avoir au conseil, seront trouvées à l’extérieur » et que « fermer le débat va à l’encontre de la liberté des tous les conseillers. »

Résultat du vote du budget de la commune : POUR : 5   CONTRE : 6   BLANC : 2 

=> Le budget primitif de la commune n’est pas adopté.

Budgets primitif « Camping »

Lecture des chapitres par Dorothée Pouilly.

Résultat du vote des 4 taxes :  POUR : 6   CONTRE : 5   BLANC :2 

 => Le budget primitif du Camping est adopté.

Budgets primitif « Assainissement »

Lecture des chapitres par Dorothée Pouilly.

Résultat du vote des 4 taxes :  POUR : 5   CONTRE : 4   BLANC : 4 

=> Le budget primitif assainissement est adopté.

Analyse CAP AUDRESSELLES :

Nous avons été reçus, (Olivier Hugon et Antoine Benoit) le mardi 10 avril 2018 à la trésorerie de Marquise pour poser des questions sur les finances de la commune et les redressements fiscaux dont nous avions entendus parler.

A noter que les comptes publics sont à la disposition de tous, il n'est pas nécessaire d'être élu.

Il est apparu aux détours de nos questions à la trésorie les faits suivants :

• Le budget 2017 ne peut être clôturé par la trésorerie de Marquise car il lui manque beaucoup d’éléments, non retournés dans les temps par la mairie. Cela pour les trois budgets (Budget principal, camping et assainissement).
• Le budget primitif assainissement, voté en avril 2017, n’est parvenu à la trésorerie que le 27 mars 2018 après deux lettres recommandées ! Le paiement de nos fournisseurs étaient jusqu’ici bloqué.
• Les comptes de gestions 2016 validés par la DDFIP n’ont pas été présentés et validés par un vote du conseil au premier semestre 2017. Il y apparait pourtant un  déficit  de - 54 000€. La clôture des comptes 2017 devra, après approbation par la DDFIP, être présentée en juin au conseil. Nous y veillerons.
• Pour l’assainissement et le camping les déclarations de TVA sont non faites ou mal faites ce qui entraîne :
  • Une perte de 48000€ liée à perte des TVA non réclamées pour les opérations antérieures à 2015.  Celles de 2016 et 2017 ne sont pas encore perdues !
  • Des redressements fiscaux.  La non déclaration de la TVA sur le budget camping a entraînée deux redressements fiscaux en 2016 (70 000 €) et 2017 (chiffre à demander à mr le maire). Ces redressements auraient dû figurer sur le budget primitif du camping. Le 1er redressement fiscal (2016) est la conséquence d’un contrôle effectué par monsieur Vacle de la 3ème brigade de vérification de Boulogne. A notre connaissance, monsieur Tourret n’a effectué aucun recours malgré qu’il ait été informé par courrier recommandé. Nous nous adresserons à la DDFIP et au préfet pour obtenir une copie de ces redressements.

A la vue de tous ces imprécisions, nous vérifierons :

• qu'il y ai concordance entre la clôture des comptes 2017 et chiffres du réalisé 2017 sur le budget primitif.
• que toutes les déclarations de TVA soient faites et bien faites pour éviter les problèmes ci-dessus qui coûtent très chers à la commune.
• que l’indemnité de conseil (360€) qui n’a jamais été payée par la commune soit votée par le conseil et payée à la trésorerie. Cela permettrait aux secrétaires de mairie d’obtenir aide et assistance nécessaire auprès des services de Marquise.

Enfin, nous pensons qu’il faut

• Eclaircir cette histoire de redressement fiscal du camping.
• Récupérer auprès de la DDFIP, les courriers des redressements 2016 et 2017.
• Résoudre les problèmes liés à la TVA.
• Avoir une véritable politique de demande de subvention.
• Relire attentivement les comptes de gestion 2016 en les comparant aux chiffres “total réalisé” du primitif 2017.
• Récupérer légalement dans le budget principal une partie des bénéfices du camping.
• Avoir une politique de demandes de subventions systématiques pour tous projets.
• Avoir des projets. Rien encore cette année sur l’aménagement du village, la rénovation (Ecole, Briquèterie…) et la propreté.

Nous ne lâcherons rien sur ce sujet et nous ferons si nécessaire, toutes les démarches auprès des différentes instances à notre disposition :  DDFIP, Chambre Régionale des Comptes, Préfet, Sous préfet et éventuellement le tribunal administratif.

                                                                     L’équipe CAP AUDRESSELLES.