Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2017

Conseil Municipal du lundi  11 décembre 2017   

Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du lundi 11 décembre et donnera son analyse en fin d'article.

Participants :

Mrs : Roger Tourret, Michel Nicolas, Benoît Geneau de Lamarlière, Jean Leone,  Joël Lecouffe, Hugo Pouyet. Patrick Boucher et Nicolas Denis

Absents : Paul Ellart, Bruno Depothuis (aucune procuration remise)

Démissionnés : 5

 => Soit 8 présents : le maire et 7 fidèles restants actuellement au conseil. 

18h00 : Ouverture de la séance

Lecture du Procès verbal du conseil du 30 juin  2017. (Élection des grands électeurs pour les sénatoriales.)

                   Ø  PV adopté et signé

Ordre du jour :

• Rapport d’activité 2016 de la Terre des 2 Caps.
• Recensement 2018
• Mobil-homes communaux
• Terrains lots AC365-369.

1.        Rapport d’activité 2016 de la Terre des 2 Caps.:

Le rapport d’activité 2016 de la Terre des 2 Caps a été émis aux conseillers dans le courant du mois d’octobre. Il est soumis aux remarques et à l’approbation du conseil.

 Roger Tourret demande aux conseillers leurs remarques et observations.

 Joël Lecouffe relève l’absence d’Audresselles dans le programme d’animation « RAM les cap’taines. »

   Réponse de Roger Tourret : On peut se renseigner, mais cela nous obligera à des dépenses.

Joël Lecouffe s’interroge sur ce qu’est l’ « Atelier Relais » qui s’est construit sur la zone d’activité de Marquise.

   Nicolas Denis lui répond qu’il s’agit de locaux mis à disposition de jeunes entreprises.

Joël Lecouffe demande pourquoi ce rapport d’activité illisible doit être voté ?

   Roger Tourret répond :   « On n’y comprend rien, mais c’est la loi. »

Joël Lecouffe s’étonne de ne rien lire dans ce rapport au sujet de la suppression du second ramassage des ordures ménagères.

   Dorothée Pouilly lui précise qu’il s’agit du rapport de 2016 et que la suppression de ce service s’est opérée en 2017.

Joël Lecouffe fait part de son opinion sur l’office de Tourisme : « ça coûte bonbon , ça avale toutes les taxes de séjour et ça ne rend pas vraiment service ».  Il relève qu’en peu de temps les loueurs de gîtes ont vu une très nette augmentation de leur cotisation (passage de 50€ à 200€ par an en peu de temps)

   Roger Tourret : « On subit ! Terre des 2 Caps reprend progressivement les compétences des communes. Des bien-pensants traitent cela de loin. Cela sert ceux qui sont payés par l’état »  Il  précise que la taxe de séjour est aujourd’hui réattribuée  en totalité à la communauté de commune. Cette taxe de séjour ne représente aujourd’hui que 50% du budget de l’office de tourisme. En complément, un budget lui est attribué.

Joël Lecouffe demande pourquoi avons-nous changé de LOGO ?     Roger Tourret précise qu’il ne se bat pas pour un Logo.

 Vient l’heure du vote  pour l’approbation du rapport d’activité :

• Pour : 4  R.Tourret – M.Nicolas – B.Geneau de Lamarlière – J. Leone.
• Contre : 1 : N.Denis
• Abstention : 3 P.Boucher – J. Lecouffe – H Pouyet

2.       Recensement 2018 :

2 agents recenseurs ont été désignés. : Ophélie Ternisien et Thifaine Ellart.

Dorothée Pouilly précise qu’elle mettra une note avec photos dans le colis des aînés pour prévenir les personnes âgées.

3.      Mobils-home communaux. :

 P.Boucher fait lecture d’un document qu’il a rédigé et partagé avec les conseillers :

 Décision de vendre

• 3 Mobil-Homes de 2011 achetés 65000€ TTC,  ont été vendus  62000 euros.
• Un mobil-Home de 2012 acheté 24000€ TTC a  été (ou sera ?) vendu 22000 euros.

Chacun des acquéreurs a fait le choix de laisser leur nouvelle acquisition dans notre camping municipal.

  Les conseillers approuvent unanimement la démarche : ne pas laisser vieillir le parc de Mobil-Home tout en faisant de bonnes affaires financières !

 Vient l’heure du vote  pour l’approbation de la vente des Mobil-Homes :

Pour : 8 / 8   ouf !  on est d’accord pour vendre des Mobil-Home déjà vendus !!  (Erratum :  il s'agirait d'une mauvaise compréhension de notre part, les mobils homes auraient trouvé acquéreurs mais les ventes n'ont pas encore été prononcées...  voir les commentaires sur le sujet) )

 Décision d’acheter :

 Roger Tourret précise que deux places sont disponibles pour installer de nouveaux mobil-homes à condition de bouger la cabane à pain.

 Patrick Boucher présente 5 devis qu’il a fait faire.

Roger Tourret oriente le choix vers le devis le moins cher, en l’occurrence celui concernant les mobil-Homes Rideau 

Il est précisé qu’il s’agit ici de donner accord pour passage de la commande. La facturation sera faite sur 2018. Cette dépense devra donc être mise au budget l’an prochain.

 Vient l’heure du vote  pour l’approbation de ce devis :

Pour : 8 / 8  

 4.      Terrains lots AC365-369

 Roger Tourret mentionne que 2 amateurs se sont manifestés pour l’achat des parcelles 365 et 366 soit 213 m2 : la famille Labit et la famille Rigaux, tous deux voisins de ces parcelles.

Mr et Mme Labit se seraient manifestés en premier, il propose que le terrain leur soit attribué, et ce, même si la famille Rigaux se l’était «accaparé» depuis des années.   Le prix de vente sera fixé après la décision du conseil et après estimation faite.

 Nicolas Denis invite Mr et Mme Rigaux au débat pour défendre leurs intérêts.

Il s’en suit une longue confrontation entre Mr Tourret et la famille Rigaux. 

Les arguments de la famille Rigaux : « notre  proposition d’achat date de nombreuses années, notre clôture est érigée depuis 1953, la loi des 30 ans nous est favorable, en perdant ce terrain nous perdons accès en voiture sur notre parcelle et il nous sera impossible de garer notre bateau ».

 Les arguments de Mr Tourret : « Priorités aux Audressellois.  Je ne peux pas vendre un terrain à 2 personnes. Il y a des places dans le port de plaisance de Boulogne. Ce n’est pas parce que vous êtes universitaire que vous avez des droits supplémentaires... »

 Le débat ne pourra finalement prendre fin qu’une fois le compromis suivant identifié (merci Mr Denis). : couper la parcelle en 2. Cette proposition sera formulée à la famille Labit. S’ils acceptent, il faudra alors faire passer un géomètre.

 Ce point ne sera donc pas voté ce soir.

 5.      Questions diverses

 Lecture d’un courrier adressé au conseil de la part des 2 régisseuses du camping.

Le chiffre d’affaire 2017 est de 456000 €. Il est en augmentation par rapport à 2016 (+5000€) malgré la fermeture du  camping de la Corniche. La demande est formulée au conseil de revoir sa position quant  à la question des primes.

Le conseil souhaiterait donner une issue favorable à la requête, mais cela n’est plus possible à partir du budget 2017. La question est à revoir pour 2018. Une commission sera chargée de conduire la réflexion.

 Travaux de voirie :

Les travaux de la rue Edouard Quenu consistent actuellement à remplacer les tuyauteries en plomb. Ces travaux sont suspendus en cette fin d’année et reprendront en janvier.  Les trottoirs resteront à faire.

 Places de stationnement à la Briquetterie.

H. Pouyet fait part de remarques qui lui auraient été formulées à propos du manque de stationnement autour de la salle de la Briquetterie.

Mr Tourret répond que « c’est la première fois qu’il entend cela. Ce n’est vrai que les jours de beaux temps lorsque des touristes viennent s’y garer.  Il n’y a pas de possibilité d’agrandir ce parking. »

 Plus de questions diverses, la séance est levée.

 Analyse Cap Audresselles 

• Rapport d’activité 2016 de la Terre des 2 Caps

 Nous n’avons entendu que du négatif sur le rapport d’activité de la T2C  mais on vote  « pour » quand même !!

Nous pensons et parfois regrettons que le "vrai pouvoir" soit passé aux mains de la Communauté de Communes  de la Terre des 2 Caps. Mais nous pensons aussi que l'avenir du village se joue à Marquise,  qu'il faut être présent à toutes  les réunions, qu'il faut participer aux commissions.

Questions à monsieur Tourret :

" Combien de projets avec demandes de subventions ont été déposés  par la commune à la CC2Caps depuis sa création ?".

"Vous semblez vous sentir victimes de la CC2Caps et méprisés par elle. Ne serait-ce pas plutôt la représentation d’Audresselles qui n'est pas à la hauteur ?" 

• Mobil-homes communaux

Un point positif à relever :   le dossier a été préparé !!!  C’est une première depuis que nous sommes spectateurs du conseil!! 

 Patrick Boucher avait en effet rédigé une note de synthèse qui a été transmise aux différents conseillers !!   Un petit pas pour un conseiller, mais un pas de géant pour le conseil de notre village !!! hip hip hip !!

Il faut également souligner que 5 devis ont ainsi été proposés. Habituellement, et ce malgré la loi, un seul devis faisait l’affaire.

•  Terrains lots AC365-369.

Le débat s’est porté sur les 2 principales parcelles : 365 et 366,   mais pas un mot sur les petits bouts de terrain 367 368 et 369 !!

 Monsieur Tourret nie ce qui apparait comme une évidence, il a promis le terrain à deux familles différentes. Visiblement, il n'a qu'une parole, mais ce n’est pas la même tous les jours. De plus, il oublie de communiquer aux conseillers tous les éléments du dossier.

Monsieur Tourret, comme à son habitude, voulait passer en force et sans l'intervention de Nicolas DENIS on allait tout droit vers le tribunal...

Nous avons bien ressenti la forte envie de Mr Tourret de se racheter vis-à-vis de la famille Labit, qu’il avait quelque peu malmené lors du dernier conseil. Mme Labit avait en effet perdu son emploi avec l’arrêt des TAP  (cf article paru dans la voix du nord du 15 août 2017 )

Une nouvelle fois, nous avons entendu les mêmes bêtises habituelles sur ce qu'est un vrai Audressellois et le fait qu'il doit être avantagé. Sans compter les grandes phrases contre les intellectuels régulièrement assenés par monsieur le maire. Ces affaires d’attribution de parcelles comme les petites phrases employées au conseil ne peuvent que diviser les Audressellois.

 Enfin, pas un mot sur les élections partielles du dimanche 14 janvier... N'oubliez pas de voter, pour nous si vous le désirez.

Olivier Hugon et Antoine Benoit pour Cap Audresselles, 

Comments

[raouti]

Bonjour, pour prolonger la discussion sur ce sujet :

il me parait extrêmement important dans un premier temps, et pour bien cerner les contours de ce problème, de mobiliser une commission d'élus de notre conseil municipal, prêt à se rendre sur place afin de se faire une idée plus précise.

D'autres parts, ma conviction personnelle ( mais elle n'engage que moi...) a toujours été de faire en sorte que les familles nombreuses, et notamment les enfants puissent avoir les meilleures conditions d'accès au logement, et les infrastructures à l'école qu'ils méritent. Cordialement Raouti

[Cap Audresselles]

Bonjour,

Quelques précisions :

Effectivement nous nous ne sommes pas des spécialistes de la loi en ce qui concerne l'attribution de terrains communaux. Ce dossier, comme vous dites, nous l'avons découvert avant hier soir au conseil et nous n'avons fait que retransmettre ce que nous avons entendu (30 ans... Tribunal...). Nous n'avons pas pris partis pour telle ou telle famille. Nous avons été simplement été choqué par les méthodes de monsieur le maire et ses propos outranciers. Tant mieux si notre compte-rendu, vous permet de préciser votre point de vue. Cordialement. CAP AUDRESSELLES

[Patrick]

Pour : 8 / 8 (ouf ! on est d’accord pour vendre des Mobil-Home déjà vendus !!)



Peux-tu préciser sur ton blog que cette phrase est fausse !!!

Et que je vous invite également à contacter la perception de marquise ou de passer chez moi afin de contacter les personnes intéressées tu verras qu’aucun mobile n’est vendu à ce jour !!!

Merci

Patrick Boucher

[Lisse natacha]

Petite précision les mobils n'ont pas été vendu avant la réunion nous avons juste des personnes intéressés par cette vente et maintenant que le vote a eu lieu nous allons pouvoir faire les ventes dans les régles.

[sylvia]

precisions concernant les terrains : Mr Tourret ne veut en aucun cas se racheter concernant les Tap , n interpretez pas vos pensees comme des faits ! simplement personne ne connaissait l existence de ses terrains au sein du conseil !! Nous etions donc les premiers à reveler que ce terrain soit accaparé par des residents secondaires ! et oui nous sommes Audressellois , et même de souche ,et nous avons encore nos enfants à l ecole d Audresselles c est un fait !! L autre famille a hérité de ce terrain il n y a que quelques annees et non 30ans donc pourquoi n ont ils pas proposé d acheter ce terrain lors de l heritage ?? le temps que les Audressellois payaient la taxe foncière à leur place pourquoi l acheter ? de plus cette famille n aveit pas à intervenir lors du conseil !!! elle oublie de vous dire également qu elle a désormais deux autres entrees sur l autre rue et devant il lui reste encore un passage largement assez grand pour entrer une voiture soit 3passages ! concernant les autres lots accaparés ce Monsieur a de nouveau un permis de construire et est deja en train de s approprier le lot 368 puisqu il a deja retiré toute la terre sur ce lot ! Va t il construire sans l avoir acheté ???

concernant la menace de tribunal car Monsieur connait le prefet ,sachez que pour faire valoir la loi des trentes ans il faut de toute maniere obligatoirement passer par le tribunal car ce n est pas automatique , de plus il faut prouver que ce terrain etait rendu public ce qui n etait pas le cas il faut aussi prouver le paiement de la taxe fonciere ce qui n est pas le cas , en tant qu elu ou futurs elus vous devez connaitre ou vous renseigner sur les lois ! notemment sur le fait que la loi des trente ans normalement ne s appliquerait qu au domaine privé et non public ! Vous etes vous renseignés ?? Donc nous etions bien les seuls à demander ce terrain !

Il me semble que vous oubliez beaucoup de precisions dans vos compte rendu et comme les elus actuels vous ne comnaissez pas les dossiers,) bien regrettable lorsqu on se presente à des elections ! cdlt