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4 ème démission au conseil municipal...

Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du jeudi 2 mars  et donnera son analyse en fin d'article.

 Compte-rendu du conseil

Participants : 

Mrs : Roger Tourret, Michel Nicolas, Paul Ellart, Benoît Geneau de Lamarlière, Jean Leone, Jean Ruano-Camarro, Bruno Depothuis, Patrick Boucher, Nicolas Denis, Joël Lecouffe.

Absents :  Hugo Pouyet  (procuration à Mr Roger Tourret).

Démissionnés : 3 + Mme Coralie Cappelle

18h00 : Ouverture de la séance

Lecture du Procès verbal du conseil 30 juin 2016. Je note à cet instant que Monsieur Tourret propose gratuitement la zone située entre le camping et la Manchue pour l'association "Horse des 2 Caps" qui proposera des promenades en poneys ou ânes (+/- attelage) et des ateliers liés à leur activité. J'y reviendrai plus bas (AOT) ...      =>PV adopté et signé

 

Monsieur Tourret fait part de la démission de Mme Coralie Cappelle le 23 février avec copie de la lettre envoyée à la sous-préfecture. Comme pour les 3 premiers démissionnaires Monsieur Tourret ne fournit aucune explication et ne formule ni un mot de regret ni un remerciement.

          Nicolas Denis : "Quels sont les motifs de cette démission"

          Roger Tourret : "C'est son problème"

          ND : "C'est quand même la 4ème démission, Il y a un souci quelque part..."

          RT : " Non, il n'y a pas de souci... Quoi d'autre ?"

Joël Lecouffe : "Je regrette que nous ne soyons pas informés des projets sauf quand les dés sont déjà jetés"... "C'est toujours la même chose, il n'y pas d'évolution sur le sujet, le conseil n'est pas écouté"...

Monsieur Lecouffe choisit à ce moment- là, l'exemple de la suppression ces deux dernières années des voeux du maire ?

          RT : "C'est toute l'année que je formule des voeux pour le village, pas la peine d'un jour pour cela..."

          JL : "Oui, mais beaucoup de décisions sont prises en dehors du conseil"

Nicolas Denis aborde le problème des terrasses des Bars-restaurants

          Monsieur Tourret précise que les commerçants ont bien le droit d'avoir des terrasses et c'est un gros attrait touristique pour notre village.

          Joël Lecouffe critique le positionnement des terrasses, le non-démontage hivernal, l'emprise sur la voie publique, du béton coulé sur cette même voie, l'occupation des trottoirs et l'impossibilité de passer avec une poussette.

          Jean Ruano parle de faire payer éventuellement, les terrasses en compensation de ce qu'on leur donne (20 à 50 € /m2)...

          Qu'est-ce qu'on peut faire se demandent les élus ?

          Monsieur Tourret annonce que ce sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

   Commentaire Cap Audresselles : "A Audresselles, nul n'est censé ignorer la loi, sauf les élus"

 Code général de la propriété des personnes publiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=76E4E81A4225EE65AF03D805EDE1CDB2.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006180829&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20170303

   Article L2125-1                   Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 135                   Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 17 (V)

                        Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance... ... En outre, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.

 Et sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003  vous pouvez entre autres trouver :

Occupation du domaine public par un commerce (AOT)

                        Vérifié le 14 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

                        L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement  d'une redevance...

                 En clair, la redevance est obligatoire pour les commerces et les associations à but lucratif. Les conditions d'occupation du domaine public  communal (surfaces, tarifs, hauteurs, Caractère provisoire et démontable, passage piéton, etc) doivent être rédigées et font partie de l'AOT signée entre la mairie et les commerçants. La gratuité éventuelle pour les associations sans but lucratif ne dispense pas de la signature d'une AOT.

 

 

Joël Lecouffe trouve que le budget est communiqué aux élus que quelques heures avant le vote et qu'il est impossible d'émettre un avis...

Mr Lecouffe prend l'exemple du calendrier des fêtes qui n'est pas fixé ni budgété

          RT : " Pas besoin de prévoir, c'est reconduit d'une année sur l'autre... La mairie fait déjà beaucoup... Que voulez-vous faire d'autre ?  ...A l'origine, la fête du crabe était organisée par les restaurateurs  et les marins... Ils ont, vite fait, de refiler le bébé au personnel communal..."

          J.Lecouffe : "Mauvaise fête du crabe en 2016, Il faut faire autrement et il est plus que temps d'y réfléchir !"

          RT : "Bah, donnez-nous des idées..."

          N.Denis : "La fête du crabe 2016 était mal organisée avec des conflits à la vue du public..."

          RT : "....  Il n'y a, en tout cas, pas grand monde aux réunions préparatoires".


                Dans le compte rendu du conseil du 30 juin 2016 j'écrivais : de même pour le budget prévisionnel, le conseil doit se prononcer au regard de véritables projets sur 2016 et les années qui suivent. Pour le budget communal, l'assainissement et le camping, il est impossible de connaître intentions de Mr Tourret pour Audresselles en 2016  et encore moins pour les années suivantes. Rien n'est anticipé et planifié. No futur ! .

Ordre du jour                       

1.       Camping

Sur le compte rendu du 17 octobre, j'écrivais à propos du camping :

 Monsieur Nicolas Denis demande si  un recrutement est prévu pour la saison 2016 ?

"Oui, répond monsieur le maire, on verra en temps utile."

ND : "Peut-on voir cela rapidement ?" "Peut-on recruter sur CV avec l'accord du conseil ?"

Monsieur Tourret pas ravis, donne son accord.

Visiblement, les recrutements sont fait, et le droit de regard des élus sur ce sujet comme pour les autres, monsieur Tourret s'assoie dessus.

  • Florence Boucher est recrutée pour faire l'accueil avec Natacha Lisse
  • 2 contrats 87h/mois toute la saison + 2 contrats 87h/mois été (Pas eu le temps de noter tous les noms...)
  • Ouverture du camping le 30 mars
  • Fermeture du camping le 5 novembre
  • Tarifs : Augmentation de 2% (à vérifier)
  • Camping de la corniche, il reste 3 mobil-homes à déménager
  • Installation de jeux pour les enfants

Prime prévue pour Natacha Lisse pour la saison 2017 est fixée par monsieur le maire à 1 mois de salaire

Nicolas Denis : " C'est donc une prime fixe ?"

Patrick Boucher : " La Prime calculée sur un % du chiffre d'affaire est donc supprimée ?"

Roger Tourret : "...???"

         Relire à ce sujet notre compte-rendu du conseil du 1er mars 2016

                                     =>Vote du conseil , 10 pour et 1 abstention

Installation de caméras au camping : 2 devis proposés. Le devis retenu est celui de Climat-Chauffe à hauteur de 9729€ pour 8 caméras.

                                     =>Vote du conseil , 10 pour et 1 abstention

 2.       Columbarium

Le columbarium (dérivé du latin columba, « niche de pigeon ») est un lieu (le plus souvent dans un cimetière) où sont déposées dans des niches les urnes cinéraires contenant les cendres des morts.

    Achat d'un columbarium : 2 devis proposés. Le devis retenu est pour un columbarium de 12 emplacements pour 6980€. L'installation est prévue à gauche de la barrière de la 2ème entrée du cimetière.

L'achat d'un emplacement coûtera 585€ pour une période 30 ans. Pour mémoire, un caveau 1 place est à 1350€ pour 50 ans.

                                     =>Vote du conseil , 10 pour et 1 abstention

 3.       Réfection des voiries

Monsieur Tourret annonce la réfection de certains tronçons de Voirie (Routes, trottoirs, plaques d'égout...

Deux devis  ont été demandés par monsieur Tourret aux sociétés Ramery et Eiffage. Visiblement la préférence de monsieur Tourret va à Eiffage, plus cher,  mais avec une meilleure qualité de réalisation.

  • Trottoirs et bouches d'égout rue Guilmant (entre rue de Salle et Mont Asie) environ 4000€ environ (Eiffage)
  • Cimetière : Comme pour la montée, un macadam "beige" à la place des graviers qui entourent  l'église + Bordures, écoulements, regards, bornes électriques...  32572€ (Eiffage)
  • Les chemins "rue de Salle" et "rue de Zuphen" 31000 et 18000 € environ (Eiffage)
  • Rue des Margats 13968€ (Eiffage)
  • Rue Accary et rue Quenu (trottoirs et rues) 58500€ environ.
  • Devant épicerie/friterie 4600€

De l'ordre de 161 000 € hors taxes pour l'ensemble du projet...

Financement ? Roger Tourret : "faudra prévoir un prêt"

Changement des tuyaux d'arrivée d'eau en plomb ? Roger Tourret : "On verra bien"

Bruno Depothuis : " Pourquoi n'y a t'il pas eu de réunion avant ? Des commissions ?"

Roger Tourret : "Une commission semble inutile...Pour discuter de la qualité du mac adam ?... Allez, Il faut voter pour prévoir les travaux au budget d'avril 2017"

                                     =>Vote du conseil à l'unanimité

 Questions Cap Audresselles aux élus  :

  • Qui a décidé des rues et trottoirs à refaire ?
  • Quand enterre t'on les lignes électriques encore aériennes ?
  • Un état des lieux complet de la voirie d'Audresselles a t'il était fait en tenant compte des tuyaux de plomb à retirer et de l'enterrement des lignes électriques et téléphoniques  ?
  • A t'on demandé une remise à Eiffage en vue du devis de Ramery ?

 4.       Divers

Renouvellement du label "Grand Site des 2 Caps"

Les communes riveraines du Grand Site des 2 Caps sont invitées à se prononcer pour une prolongation de 6 ans.

Monsieur Tourret parle d'opportunité pour le village et de budgets  supplémentaires...

                                     =>Vote du conseil à l'unanimité

 

Procédure d'expulsion des terrains "Osset"

Une lettre de l'avocat représentant la municipalité adressée au préfet est présentée au conseil pour approbation. Ce courrier interpelle le préfet sur la mise en place d'une procédure d'expulsion de la famille Osset.

                                      =>Vote du conseil , 9  pour l'envoi de la lettre et 2 abstentions.

 Nous écrivions en avril 2015 :

     Le terrain OSSET

                        Monsieur Tourret annonce que le projet d'urbanisation de la parcelle dite du "Mont Asie" avance *. Cette parcelle de 6272 m2 a été confiée au cabinet BLEART et prévoit la construction de 11 maisons locatives et un béguinage pour personnes âgées de 7 logements. Le projet est présenté rapidement aux conseillers.

                        Monsieur Tourret précise que le cabinet BLEART possède les architectes et les avocats nécessaires pour mener le projet jusqu'au bout, sous entendu la mise en place de procédure d'expulsion de la famille Osset propriétaire de la parcelle.

La parole est accordée à monsieur Thomas OSSET qui annonce l'opposition de la famille Osset à la vente d'une parcelle proche de la ferme familiale. Monsieur Osset annonce la saisie tribunal administratif et dénonce le non-respect du PLUI et des procédures d'urbanisme par monsieur le maire. Monsieur Osset prévoit que les procédures juridiques vont prendre des années ... 

Mr Osset se dit prêt à discuter pour des solutions alternatives et laisse entendre que tout serait plus facile pour l'autre parcelle prévue au PLUI, celle dite "du bas de l'église".

* Voir à ce sujet nos articles sur l'urbanisme du 30 juin  et du 7 juillet 2014

Monsieur Tourret confirme la procédure en cours ...

 

La course "les 4 jours de Dunkerque"  traverse le village le vendredi 12 mai et recherche 18 personnes volontaires pour la sécurité dans Audresselles.

 

Quoi d'autre?

Une question est posée sur les problèmes avec le personnel du camping l'été dernier... Pugilat ? Insultes? Démissions ?

Peut-on avoir des explications ?

          Roger Tourret : " Je gère le personnel et je n'ai pas à expliquer..."

 

Joël Lecouffe : " Le colis de Noël est trop bien mais n'y a t'il pas trop d'étrangers au village qui en bénéficient ?"

          Roger Tourret : "La distribution se base sur l'âge et sur les listes électorales"

                        "Peut-être limiter la distribution des colis après 65 ans au lieu de 60"

                        "Et envisager de ne distribuer qu'aux résidences principales"

Nicolas Denis revient sur le projet de ralentisseur rue de l'école ?

Bin,  on retire celui de la place et on le met rue de l'école (si si, sérieux !).

 

Fin de séance

 ******

Analyse Cap Audresselles Caps

                Ils étaient 15 au départ...

 4ème  démission - Saluons Coralie Cappelle d'avoir eu le courage de le faire. Comme pour les 3 premières, il n'y a pas eu un mot de monsieur Tourret sur cette démission. Vous avez voté à plus de 50% il y 3 ans pour ces femmes ces hommes et je pense qu'ils méritent mieux que l'indifférence qu'on leur impose.

                 Beaucoup à dire sur les mauvaises habitudes audresselloises concernant l'occupation du domaine public - voir ci-dessus - encore faut-il connaître les réglementations.

Nous sommes bien évidemment, favorables à la rénovation des rues et des trottoirs du village. La municipalité n'a plus de crédit en cours, c'est le moment pour ce type de projet. Mais, encore une fois, il faut que le conseil vote à la va-vite, un projet préparé par une seule personne, sans concertation et on presse les élus pour que cela passe dans le budget 2017. En dehors des devis reçus, on a peu de renseignements sur le financement, la concertation avec Veolia, avec EDF et  France Télécom.

 On sent bien que le conseil se plaint maintenant systématiquement de ne pas être impliqué dans les décisions et du manque de préparation des projets. Mais rien ne change. Malgré les interventions de certains, ils acceptent et votent.

 Il reste toujours 3 solutions :

1.        On continue comme cela et vous aurez mon petit compte rendu de conseil tous les 3-4 mois.

2.        1 Conseiller supplémentaire démissionne et une élection partielle permet à une véritable opposition de rentrer au conseil.

3.        4 conseillers démissionnent et nous avons l'occasion de voter pour une nouvelle municipalité !

 

Un beau printemps à tous.

          Antoine BENOIT pour Cap Audresselles