Conseil Municipal du 30 novembre 2015

  Le droit du travail enfin respecté pour les agents municipaux !

                Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal de lundi et donnera son analyse en fin d'article.

Compte-rendu du conseil

Participants : 

Mmes : Véronique Bonnière, Coralie Cappelle

Mr : Roger Tourret, Patrick Boucher, Charles Daullet, Michel Nicolas, Paul Ellart, Benoît Geneau de Lamarlière, Joël Lecouffe,  Jean Leone, Jean Ruano-Camarro, Bruno Depothuis, Nicolas Denis

Absents :  Hugo Pouyet

18h30 : Ouverture de la séance

Lecture et vote à l'unanimité du compte rendu du conseil 1er octobre 2015.

Ordre du jour

1.      Mutualisation

               La mutualisation des services au sein des communautés de communes est inscrite dans la loi avec comme objectifs la simplification et la baisse des coûts.

               Monsieur Tourret lit au conseil un courrier de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (TCC2C).

               La TCC2C demande avis des municipalités sur des axes de mutualisation des services avec vote du conseil et réponse pour le ... 30 novembre. Ouf, il était temps !

               Donc, faut aller vite, la présentation est brouillonne et personne dans la salle n'a travaillé le sujet.

Mr Joël Lecouffe se dit "circonspect" et craint (avec d'autres conseillers) la perte de pouvoir de la commune dans les décisions.

Les axes de mutualisations évoqués par Monsieur Tourret sont :

• Le droit du sol (Permis de construire ne seraient plus du domaine de la DDTM)
• Ressources humaines
• Veille juridique
• Ingénierie - Marchés publics
• Commandes publiques
• Le conseil vote favorablement avec toutefois 5 voix contre

Monsieur Tourret a également cité d'autres pistes de mutualisation des services comme, les assurances, les matériels (ex chapiteaux pour les fêtes), les eaux et l'assainissement ...

2.      Emploi du temps TAP (Temps d’Activités Périscolaires )

               Monsieur Tourret fait part d'une demande des enseignants lors du dernier conseil d'école d'alterner les TAP du lundi avec les heures de classe du vendredi. Difficile de comprendre le pourquoi de la demande. Patrick Boucher est favorable au changement et Monsieur Tourret défavorable...

 La décision doit être prise avant janvier pour la rentrée 2016.

• 8conseillers se déclarent pour maintenir l'emploi du temps actuel des TAP (4 pour la modification et 1 abstention)

Donc, pas de changement.

3.     Taxe d'Aménagement

                Présentation encore une fois plutôt  incompréhensible qui a nécessité une petite recherche Internet :

service-public.fr: La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux... Dans tous les cas, la délibération (instauration, renonciation, exonérations) doit être prise avant le 30 novembre pour une application l'année suivante. Ouf, il était temps !

Monsieur Tourret se déclare favorable au maintien de la taxe

• Le conseil vote le maintien à l'unanimité

4.      Salon de coiffure :

                Monsieur Tourret fait part d'une demande de local pour un salon de coiffure à Audresselles.

Demande faite pour 2 jours par semaine, les vendredis et samedi.

Monsieur Tourret propose la salle Saint-Jean sans évoquer les conditions : Prêt ? Location ? Assurances ? Matériels ?

Jean Ruano se déclare défavorable pour l'utilisation d'une salle de réunion pour une activité privée. Monsieur le maire et les conseillers le suivent dans ce sens.

• 12 votes contre et 1 pour.

5.      Commission ad hoc

                Le 9 avril 2015, nous écrivions : Un conseiller interpelle Monsieur Tourret sur une lettre reçue par l'ensemble du conseil municipal. Cette lettre n'est pas lue lors de la réunion, mais semble concerner le litige entre Luc et Ghyslaine Caron, employés municipaux, et la municipalité. Mme Véronique Bonnière qui semble avoir pris en main le dossier fait savoir qu'elle attend d'autres éléments pour émettre un avis. Monsieur Tourret refuse de donner la parole à monsieur Caron et décide la mise en place d'une commission. Cinq volontaires sont retenus : Mme V.Bonnière; Mrs J.Leone; C.Daullet; B.Depothuis; P.Bouchez.

                Là il faut saluer le travail de Mme Véronique Bonnière et de la commission. Un bilan complet a été effectué sur les carrières de monsieur Luc Caron et Mme Ghyslaine Caron. Leur évolution de carrière va enfin être prise en compte avec effet rétroactif.

• La titularisation de Mme Caron est votée à l'unanimité

Véronique Bonnière propose au conseil de se pencher sur les carrières de l'ensemble des agents municipaux, et de se mettre en accord avec le droit.

Nicolas Denis à Monsieur Tourret : "Pourquoi cela n'a pas été fait plus tôt"

Pas de réponse de l'intéressé.

Merci à cette commission d'avoir évité les prud'hommes à la municipalité.

6.      Divers

• Nouveau "Sentier du Pêcheur" : Réunion à la mairie d'Audresselles le jeudi 10 décembre à 9h30.

• Camping : Mr Tourret transmet au conseil le bilan d'activité et financier pour l'année 2015.

• Avocat : Monsieur Tourret propose pour toute action juridique dans la commune l'assistance de monsieur Josse (orthographe ?) avocat à St Omer (pas dans les pages jaunes) -
  • Vote à l'unanimité

• Recrutement : Monsieur Tourret demande au conseil de pouvoir recruter 1 à 2 personnes?

Véronique Bonnière demande "pour quoi faire?" - Mr Tourret refuse de répondre

Quelqu'un demande CDD ou CDI ?  - Mr Tourret répond d'abord CDD

Quelqu'un demande  1 ou 2 recrutements ? Temps plein ou partiel ? Mr Tourret refuse de répondre

Monsieur Tourret renonce.  Hallucinant !

• Modifications des statuts de la terre des 2 caps pour la mise en place d'un réseau câblé à très haut débit. Le projet est financé par la Région (40%), l'état (20%), l'opérateur (20%), la TCC2Caps (20%).
  • Avis favorable du conseil à l'unanimité.

Analyse Cap Audresselles

                 Saluons le travail de la commission ad hoc qui permettra aux employés municipaux d'être enfin en phase avec le droit du travail. Que d'années perdues. On notera le malaise de Mr Tourret, incapable de donner des explications, quand il est questionné sur ce sujet. Cela aurait pu coûter plus cher à la commune que des simples rattrapages de carrières.

                Pour le reste, comme d'habitude, toujours une impression de flou sur tous les sujet abordés. Il est évident que les commissions ne préparent pas en amont les différents dossiers abordés et votés au conseil.

• Survol et mauvaise communication sur la question importante des mutualisations intercommunales.
• Des décisions dans l'urgence comme les mutualisations, la taxe aménagement ...
• Des propositions abracadabrantesques, mal préparées et mal argumentées (Recrutement, Salon coiffure ...)

A suivre ...

Antoine BENOIT pour Cap Audresselles