conseil municipal du 9 avril 2015 : Un projet d'Urbanisme au "Mont Asie" et... Tribunal administratif

Cap Audresselles vous propose un compte rendu du conseil municipal du jeudi 9 avril et donnera son analyse en fin d'article.

Participants : 

Mmes : Véronique Bonnière, Coralie Cappelle

Mr : Roger Tourret, Patrick Boucher, Charles Daullet, Michel Nicolas, Paul Ellart, Benoît Geneau de Lamarlière, Joël Lecouffe,  Jean Leone, Jean Ruano-Camarro, Bruno Depothuis.

Absents :  Hugo Pouyet, Nicolas Denis. (Procurations)

18h : Ouverture de la séance

Lecture et vote à l'unanimité du compte rendu du conseil 13 janvier 2015. Vous pouvez lire à ce sujet notre article du 14 janvier

Monsieur Tourret évoque à cet instant l'abandon du projet de mobile home pour un kinésithérapeute. Ce dernier devrait louer le local, rénové, occupé jusqu'à l'incendie par l'association "Accueil Solidarité".

Monsieur Tourret annonce également l'abandon de la vente du garage dit "Falempin" et du projet immobilier de logements de vacances prévu avec un promoteur belge. Le site s'avère trop petit

Ordre du jour

1.      Budgets municipaux 2014 et 2015

Assainissement

Le budget d'assainissement est largement excédentaire avec un reliquat 2014 autour de 206000€ (chiffre à vérifier).

Monsieur Tourret explique que cette réserve d'argent permet de faire face à toute mauvaise surprise.

Monsieur Tourret explique également que les eaux pluviales d'Audresselles, à l'exception du petit ruisseau,  se mélangent aux eaux usées. Ceci a l'avantage d'augmenter "l'effet de chasse" avant que les pompes fassent remonter les eaux vers la station de lagunage.

Monsieur Tourret  précise que l'achat d'un dégrilleur par la commune est reporté.

Monsieur le maire rappelle la bonne qualité des eaux de baignade à Audresselles.

=>  Vote du budget assainissement à l'unanimité

Camping

Un reliquat 2014 de 566000€  environ à reporter en 2015 en plus des recettes.

Monsieur Tourret précise que les travaux prévus ont été effectués.

Vous pouvez lire à ce sujet notre article du 14 janvier

=>Vote du budget camping à l'unanimité

Commune

Diminution des recettes en 2014 de 13500€. Toutefois, le reliquat 2014 est positif de 65000€.

=>Vote du budget Commune à l'unanimité

Pour les impôts locaux, les taux d'imposition 2014 sont reconduits identiques en 2015. A savoir :

Taxe habitation 14,87 %

Taxe foncière bati : 8,7%

Taxe foncière non bati : 18,30%

Cotisation foncière entreprise : 24,07%

=> Vote Taux d'imposition à l'unanimité

La municipalité solde son dernier emprunt en 2015

A ce moment, monsieur Tourret confirme que "l'aide aux associations reste 304,90€ par an et qu'il ne compte pas renouveler cette subvention à l'Association Marin la Meslée qui n'engendre pas d'activité particulière sur la commune d'Audresselles".

Un conseiller demande si l'association sportive de lutte d'Ambleteuse, où beaucoup d'audressellois sont inscrits, pourrait bénéficier de la subvention. Monsieur Tourret répond que l'association doit en faire la demande.

A noter, également, la réparation du système d'automatisation des cloches de l'église pour la somme de 3800€

2.      Le terrain OSSET

Monsieur Tourret annonce que le projet d'urbanisation de la parcelle dite du "Mont Asie" avance *. Cette parcelle de 6272 m2 a été confiée au cabinet BLEART et prévoit la construction de 11 maisons locatives et un béguinage pour personnes âgées de 7 logements. Le projet est présenté rapidement aux conseillers.

Monsieur Tourret précise que le cabinet BLEART possède les architectes et les avocats nécessaires pour mener le projet jusqu'au bout, sous entendu la mise en place de procédure d'expulsion de la famille Osset propriétaire de la parcelle.

La parole est accordée à monsieur Thomas OSSET qui annonce l'opposition de la famille Osset à la vente d'une parcelle proche de la ferme familiale. Monsieur Osset annonce la saisie tribunal administratif et dénonce le non-respect du PLUI et des procédures d'urbanisme par monsieur le maire. Monsieur Osset prévoit que les procédures juridiques vont prendre des années ... 

Mr Osset se dit prêt à discuter pour des solutions alternatives et laisse entendre que tout serait plus facile pour l'autre parcelle prévue au PLUI, celle dite "du bas de l'église".

* Voir à ce sujet nos articles sur l'urbanisme du 30 juin  et du 7 juillet 2014

Monsieur Tourret confirme la procédure en cours ...

3.      Les maisons du terrain de boules

De 3 logements T4 annoncés en début de conseil, monsieur Tourret parle  à ce moment de la réunion de 4 logements ...

La construction est prévue dans 6 mois.    => A suivre.

4.      Divers

• Le Conseil Général et la société Art Production participeront à la prochaine Fête du Crabe...(ouf !!  cf notre article du 13 juin )

• Dans l'attente de nouveaux devis, la rénovation de la briquèterie est reportée à cet hiver...

• Patrick Boucher ou  Bruno Depothuis demande que les coupe-feu entre les terrains communaux et le camping soient élargis ...

• Bruno Depothuis demande pourquoi 4 maisons locatives d'audresselles ne sont pas reproposées à la location. En effet, ces maisons mises en ventes il y a plus d'un an devaient revenir à la location si elles n'étaient pas vendues dans ce laps de temps. Monsieur Tourret explique que seul Logis 62 est décisionnaire et qu'il va voir comment faire évoluer cette situation ...

• Un conseiller interpelle Monsieur Tourret sur une lettre reçue par l'ensemble du conseil municipal. Cette lettre n'est pas lue lors de la réunion, mais semble concernée le litige entre Luc et Ghyslaine Caron, employés municipaux, et la municipalité. Mme Véronique Bonnière qui semble avoir pris en main le dossier fait savoir qu'elle attend d'autres éléments pour émettre un avis. Monsieur Tourret refuse de donner la parole à monsieur Caron et décide la mise en place d'une commission. Cinq volontaires sont retenus : Mme V.Bonnière; Mrs J.Leone; C.Daullet; B.Depothuis; P.Bouchez. (noms à vérifier). Difficile pour les spectateurs de cette réunion du conseil de comprendre quelque chose à cette histoire.

• Benoît Geneau de Lamarlière demande pourquoi le permis de construire de Mr Xavier Ringot a été refusé. Monsieur Tourret répond qu'il n'a pas eu de demande de permis ... Il précise que les normes anti-incendie ne sont pas respectées (bouche incendie vétuste) avec la construction d'un 3e gite.  Il y a possibilité de créer une réserve d'eau sous forme d'une mare avec l'agrément des pompiers. Le coût pour Mr Ringot serait autour de 100€. Après cela le permis de construire pourrait être accordé.

Analyse Cap Audresselles

Dans notre article sur l'Urbanisme du 30 juin 2014 nous écrivions :

Du projet à la mise en œuvre, nous pensons que ce sera long ... Ces parcelles étaient déjà  constructibles avant 2014 et il n'y a pas eu de projet sérieux de proposé depuis 12 ans ... Toutefois, suite à la lecture de ce PLUI nous nous posons un certain nombre de questions :

• Quels ont été  les critères de choix de la Terre des 2 Caps et de notre maire pour ces parcelles ouvertes à l'urbanisation ?
• Les propriétaires de ces terrains actuellement cultivés ont-il été associés au projet et sont -ils prêts à vendre ?
• Monsieur le maire a t'il proposé d'autres alternatives aux institutions? Dans ce cas, ces mêmes propriétaires ont-ils été consultés?

Lors de l'entretien à la mairie d'Audinghen avec le commissaire d'enquête, il nous a été confirmé que l'adoption du PLUI  n'a pas été votée par le conseil municipal d'Audresselles contrairement à ce qui était prévu. Pourtant, l'urbanisme est un point essentiel pour le développement du village dans les 10 ans à venir.

Dans notre compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre nous écrivions :

Monsieur Tourret est brouillé avec les propriétaires de parcelles. Il propose donc la procédure d'expropriation sans concertation. Ce sera long, très long.

Les propriétaires de parcelles sont peu enclins à vendre aux conditions actuelles et particulièrement la parcelle Mont Asie qui à notre avis fera l'objet d'un blocage maximum.

Voilà, nous avions plutôt bien analysé la situation à cette époque ... Maintenant  c'est au tour du tribunal administratif ...

Nous ne résistons pas à remettre ci-dessous ce que nous écrivions le 14 janvier de cette année :

                ... Nous avouons que nous sortons du conseil municipal à chaque fois avec un goût amer dans la bouche  ...

                Monsieur Touret a lu le compte rendu du conseil du 17 septembre à la vitesse du TGV et comme d'habitude les conseillers se sont bien gardés de toute question sur l'urbanisme et pourquoi les terrains prévus à la construction depuis si longtemps n'ont jamais donné lieu à la construction. Au lieu de cela monsieur Touret nous ressert un projet de trois maisons sur le terrain de boules devant des conseillers qui s'étaient engagés avec lui en mars en nous assurant (en off) qu'ils s'opposeraient à toute construction dans cette zone. Un petit projet donc pour nous faire oublier que d'autres parcelles sont constructibles depuis au moins 10 ans (voir notre article de septembre) avec la possibilité de plusieurs dizaines de maisons. Un article récent de la Voix du Nord rappelait que la population d'Audresselles diminue contrairement à nos voisins. Oui monsieur Touret parle de négociation avec les propriétaires, nous pouvons en douter à ce jour. Monsieur Touret parle d'expropriation et cela va être long, très long. Messieurs et mesdames les conseillers, emparez-vous de ce dossier...

A suivre ...

Antoine BENOIT pour Cap Audresselles

Comments

[jasper]

Et les 17 logements promis sur le terre plein ? et la superbe Salle des fêtes ? et l'école tout neuve ? et la liberté de parole ? enfin je vous félicite pour la commission de sourds et de muets qui a été crée. Pourtant avec les jeunes ca devait bouger soit disant. Tout le monde au garde à vous finalement.

[Restonscourtois]

Un grand merci à votre blog qui permet de suivre ces "conseils" municipaux.

Ces décisions arbitraires et parfois irréfléchies sont un triste spectacle, mais il est également inquiétant de constater que sans votre blog nous n'aurions aucun réel accès à ces informations.

Bravo pour votre travail, et pour vos analyses qui ne se limitent pas à une opposition stérile, mais au contraire, amènent un peu de transparence, ouvrent la discussion et proposent souvent des alternatives intéressantes.

Bon vent à Cap Audresselles

[Citoyen]

Bonjour.

A défaut d'une opposition qui aurait été bien utile au sein du conseil municipal, votre action continue, systématique, pertinente; pour essayer de faire respecter la démocratie à Audresselles, mérite d'être encouragée. Changer les mentalités demande du temps. Et ce n'est pas demain la veille que les conseillers municipaux refuseront d'avaler les couleuvres sans protester ,Alors il vous reste le travail de fond, au niveau de la communication, vers les citoyens et les institutions extérieures, comme vous le faites. Insistez encore et toujours sur l'illégalité de certaines décisions, sur des appels d'offres "oubliés", des réalisations sur simple décision arbitraire du maire, engageant le budget municipal sans délibération, des tentatives d'expropriation lorsque l'intérêt général ne semble pas en cause ...Vous avez du grain à moudre... et vous avez un bon moulin.

Cordialement.

Citoyen

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