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Compte rendu du conseil municipal d’Audresselles du 29 avril 2014

 

Participants : 

Mmes : Véronique Bonnière, Coralie Cappelle

Mr : Roger Tourret, Patrick Boucher, Bruno Depothuis, Paul Ellart, Benoît Geneau de Lamarlière, Charles Daullet, Hugo Pouyet, Joël Lecouffe,  Jean Leone, Jean Ruano-Camarro, Nicolas Denis, Dominique Vanhersecke

Absents :  Patrick Boucher, Charles Daullet

18h : Ouverture de la séance

Ordre du jour : 

  • Lecture et vote à l'unanimité du compte rendu du conseil 3 avril 2014 (constitution des commissions).
  • Comptes Administratifs (Commune, Assainissement Camping)
  • Vote des 4 taxes 2014
  • Budgets primitifs 2014 (Commune, Assainissement Camping) 

Séance animée par la secrétaire de mairie :  Dorothée  POUILLY

Note des rédacteurs : les chiffres relatifs aux différents comptes et budgets  ont été énumérés sans être affichés. La prise de note s’est avérée ainsi délicate. Un risque d'erreurs de notre part est possible.

Présentation des Comptes administratifs :

Commune :

  •  Solde positif entrées/dépenses 2013 de l'ordre de 292000€ (avec reliquat autres années)

Pas de commentaire du conseil sur les comptes 2013 de la commune. Adoption à l'unanimité

Assainissement :

  • Solde positif entrées/dépenses 2013 de l'ordre de 169000€ (avec reliquat autres années)

Derniers travaux réalisés imputés au budget Assainissement :

La période de prêt des aérateurs solaires de la station d’épuration étant arrivée à échéance, deux options étaient offertes à la commune : Location ou Achat.  Roger Touret dit avoir décidé de l’achat.  (Coût ?)   A cet achat, une convention a été passée avec Véolia pour maintenance des installations électriques et débouchages éventuels.

Points relevés :

Roger Tourret rappelle par ce projet d’installation d’aérateurs les efforts faits par la commune pour le traitement des eaux.  Il relève néanmoins que ces efforts apparaissent comme « insuffisants pour la police des eaux ». Des contrôles seront très probablement appliqués durant la période estivale.

Un projet d’installation d’un dégrilleur à l’entrée de la lagune pourrait éventuellement être envisagé.

Roget Tourret rappelle que Véolia est en charge de la perception de la taxe d’assainissement auprès du contribuable et que cette taxe est ensuite rétrocédée au profit de la commune. La taxe étant proportionnelle aux volumes facturés, la société Véolia est la mieux placée pour l’évaluation de cette taxe.

A noter que la taxe d’assainissement dont profite la commune sera diminuée. En effet la suppression du forfait 18m3 du précédent contrat sera effective dès le mois de juin 2014. Cela aura pour effet de diminuer le volume moyen facturé par habitant, de ce fait la taxe d’assainissement qui en découle sera dévalorisée.

Pas d'intervention sur les conduits de prévue et donc pas d'impact sur la voirie pour l'assainissement.

Camping :

Entrées 2013 : de l'ordre de 366000€

Dépenses 2013 : de l'ordre de 233000€

Excédent 2013  (dont reliquat autres années): plus  de 435000€

 

Derniers travaux réalisés imputés au budget camping :

  • Remplacement de la barrière d’entrée de l’accueil par une barrière plus large (coût : 7900€)
  • Pose de plafonds suspendus dans les sanitaires (travaux réalisés par le personnel communal)
  • Dépose de 2x20tonnes de sable sur l’aire de jeu du camping et sur l’aire de jeu du « city » rue de l’école.

Points relevés :

Il a été rappelé que l’effectif du camping  était composé de 2 personnes au bureau et de 3 personnes pour le ménage en contrats saisonniers  de 6 mois.

Le personnel du camping est en charge de l’entretien du camping de la corniche et des  WC de la plage.

Dorothée Pouilly rappelle que, depuis quelques années,  l'excédent généré par le camping ne peut être utilisé au lieu et place des dépenses imputables au budget Commune.

Les 3 comptes administratifs ont été approuvés par l’ensemble des élus (13 présents +2 pouvoirs).

 

Vote des 4 taxes :

Décision de maintenir les taux actuellement en vigueur.

  • Taxe d’habitation : 14.87%                                    187000€
  • Taxe foncière bâti : 8.70%                                       68000€
  • Taxe foncière non bâti : 18.30%                                5000€
  • Taxe CFE (taxe professionnelle) : 24.07%              18000€

 Total recettes prévues 278000

Les taux des 4 taxes ont été approuvés par l’ensemble des 13 élus présents à la séance 

Budgets primitifs 2014  :

Commune : Présenté à l'équilibre autour de 570000€

Assainissement : Présenté à l'équilibre autour de 125000€

Camping : non relevé

Roger Tourret précise alors que la construction des différents budgets s'est faite sur la base de l'année 2013

Les 3 budgets primitifs ont été approuvés par l’ensemble des 13 élus présents à la séance.

 

Questions/ Points divers :

Subventions aux associations :

La subvention aux associations restent inchangée : 304.90 euros seront versés aux associations suivantes :

  • Association du personnel communal
  • Football Ambleteuse
  • Club des jeunes
  • Club des aînés
  • Basket Club d’Ambleteuse
  • Accueil Solidarité
  • Flobarts des 2 caps
  • Les margats de l’école publique d’Audresselles
  • Les jeunes loups (chasse)
  • Les espoirs (majorettes d’Ambleteuse)
  • Les anciens combattants d’Ambleteuse et d’Audresselles
  • L’association des Plaisanciers d’Audresselles
  • SILA (arts martiaux) 

A noter que les associations "Futsal" et « Cultures et Loisirs » cessent leurs activités. Elles ne recevront donc pas de subventions.

Véronique Bonnière demande à ce que l’on vérifie si « Accueil et Solidarité » n’est pas inscrit au registre du commerce. Auquel cas, d’après elle, il n’y aurait pas lieu de leur verser de subventions.

Visite du camping par le conseil municipal :

Nicolas Denis demande si une date est retenue pour cette visite envisagée lors du précédent conseil.

Roger Tourret répond qu’il est pour le moment pas mal occupé (élections communauté de communes). Il essaiera de la planifier en mai.

Eglise :

Roger tourret annonce qu’un devis de 12000 € lui avait été proposé par la société Eiffage pour l’aménagement du chemin qui mène à l’entrée de l’église.  « Il s’agit d’un revêtement ton pierre qui me va bien ». (Pas d'autre devis. Non voté à ce jour)

La tombe d’un homme de 18ans mort pour la France était à l’état d’abandon.  Une prise de contact avec une association du souvenir a eu lieu. Cette tombe a été nettoyée et repeinte.

Aires de jeu rue de l’école :

Joël Lecouffe relève qu’en passant à proximité de l’aire de jeu de la rue de l’école, il s’est aperçu qu’il devenait nécessaire de prévoir un nettoyage.

Dominique Vanhersecke interpelle Roger Tourret sur l’horaire de fermeture trop tardif du « city ». Des jeunes en âge de conduire des voitures y trainent trop tardivement à son goût.

Roger Tourret précise qu’il faut bien occuper nos jeunes et que ce terrain multisports a été fait pour eux.

Trottoirs :

B.Dupothuis interpelle Roger Tourret  au sujet des nombreux trottoirs en très mauvais état.

Roger Tourret répond qu’il faut attendre, car bon nombre de branchements aux compteurs d’eau sont encore en plomb. Il y aura lieu de procéder à des négociations avec Véolia pour planifier leur remplacement. C’est à ce moment-là qu’il y aura lieu de prévoir la réfection des trottoirs.

Voiries :

Roger Tourret précise que la  réfection de la voirie est à coordonner avec la mise sous terre des lignes téléphoniques et électriques. Un dossier est à instruire pour obtenir une participation auprès du fond de l’aide  de l’énergie.   Dorothée Pouilly précise que 23% du coût pourrait être pris en charge.(contre 75% auparavant) .

Benoît Geneau de Lamarlière demande un point d’avancement sur la réfection de la route de Zuphen.   Réponse de Roger Tourret : "La réfection de cette route relève de l'opération Grand Site... On les laisse finir ce qu'il y a en cours et on voit après"

Village à 30 km/h :

Coralie Cappelle propose l’installation de ralentisseur sur la route de la place du Détroit.  Cette proposition entraine un débat duquel ressort l’idée de positionner une restriction de vitesse à chacune des trois entrées du village : « circulation dans le village limitée à 30km/h »

Roger Tourret ne semble pas y être opposé et précise qu’il n’est pas facile de se procurer des panneaux de signalisation. Bien que cela représente une dépense non négligeable, cela peut paraitre justifié de prendre un arrêté municipal dans ce sens.

Achat d’une Balayeuse :

Roger Tourret annonce qu’une entreprise de Marquise spécialisée dans le matériel agricole lui a fait parvenir un devis de 14000€ pour l’achat d’une balayeuse/ laveuse avec réserve d’eau de 300L   a atteler à un tracteur. Une décision sera prise après démonstration faite.

Pas d'autre devis proposé

 Marché :

Nicolas Denis précise qu’un commerçant lui a fait part de son étonnement sur le fait qu’aucune taxe ne lui ait été demandée lundi dernier. Roger Tourret précise qu’un rappel sera fait à l’employé communal qui en a la charge.

Véronique Bonnière demande à ce que l’on s’assure que l’installation des exposants réponde aux conditions de sécurité requises et rendant notamment l’accès possible aux voitures en cas d’urgences (accès pompiers, ambulance).  Roger Tourret précise alors que" rien n’est parfait et qu’en cas d’urgence les vendeurs sauront faire la place  qu’il faut".

Véronique Bonnière propose que des sacs-poubelle soient distribués aux exposants pour les inciter à entretenir leur emplacement.  Roger Tourret répond que c’est inutile. Les exposants ne feraient qu’embarquer les sacs chez eux. Il en est de même avec les exposants en brocante.

PLUI (Plan Local d'Urbanisme Inter communal) :

Benoît Geneau de Lamarlière demande si le PLUI sera présenté. Roger Tourret précise qu’il y aura une enquête publique qui va être lancée et qu’on en entendra parler en temps voulu, en l’occurrence dès que le nouveau président de la communauté de commune sera élu.

Garage de la commune (ex garage phalempin):

Nicolas Denis s’interroge sur les conditions associées au fait qu’un habitant bénéficie du garage pour son usage personnel.   Roger Tourret répond "qu’il s’agit d’une faveur qui lui est offerte compte tenu de sa proximité avec ce garage". Certains évoquent l'ouverture d'emplacements à d'autres personnes et un "loyer" éventuel pour les bénéficiaires. Mr Tourret précise qu’il y a lieu d’y réfléchir et qu’il interviendra si le conseil juge utile d’intervenir.

14 Juillet :

Nicolas Denis demande le programme prévu des festivités du 14 Juillet. Roger Tourret lui répond qu’il s’agit du programme habituel : défilé, jeux et balades en poney pour les enfants et concours de pétanque.   Nicolas Denis lui suggère de mettre en place une structure gonflable.

Dorothée Pouilly fait part de la réflexion engagée par Patrick Boucher (absent aujourd’hui) sur l’achat d’un rétroprojecteur pour diffuser la finale de la coupe du monde de football le 13 juillet et d’organiser un bal populaire dans la foulée.   Roger Tourret précise que "les bals populaires sont aujourd’hui à craindre".  Un service d’ordre représente un coût important. De son point de vue : « le bal  a eu son heure de gloire, mais n’est plus d’actualité aujourd’hui".

 Elections :

Pour rappel, les élections Européennes auront lieu le 25 mai. Les conseillers s’engagent à transmettre leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote.

 Fin de la séance.

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L'analyse de Cap Audresselles sur ce conseil municipal

 

Budget municipal:

Pas de surprise lors de cette réunion consacrée aux  finances de la commune.

La municipalité dépense peu et les reliquats des années précédentes sont très importants sur les trois budgets à savoir, la commune, l'assainissement et le camping.

L'endettement de la commune est très faible et touche à sa fin (85€ par habitant en 2013)

Donc, on est "riche" et c'est tant mieux... Doit-on se satisfaire de cela ?

 L'annonce des dépenses 2014 ne prévoit qu'une reconduction du "modèle" 2013. Pas un seul projet ambitieux et nécessaire à la commune n'a été annoncé.

  • Oui nous pouvons dépenser un peu plus  sans augmenter les impôts.
  • Oui nous pouvons emprunter un peu sans augmenter les impôts.
  • Oui nous pouvons nous faire aider par l'extérieur par des demandes de subventions

 Nous pensons que l'école reste une priorité dans l'engagement de la municipalité. C'est ne rien faire qui la met en danger. Personne du conseil n'a posé de question ni sur l'école ni sur un autre "gros" projet éventuel.

Le camping est riche mais personne, hier soir, n'a demandé ce que l'on pouvait faire pour le rendre plus attractif.

 Le budget semble n'avoir été élaboré que sur la base de sa version précédente.  (un simple copier/coller?)  Comment peut-on élaborer un budget sans avoir au préalable fait état des actions et projets à venir? Exemple l'aménagement des Temps  d'Activités Périscolaires (TAP) pour septembre  qui sera à la charge de la commune, n'aura-t-il pas un impact sur les charges de personnel, frais de fonctionnement?

 Soyons optimistes, les projets  à 1 an, 2 ans, à 6 ans et au-delà seront peut-être annoncés dans un prochain conseil....

 

Voilà, pas de quoi s'énerver à cette scéance, on continue sur une gestion au jour le jour. Aucun projet proposé à ce jour malgré une position financière très confortable.

 

Questions  diverses

Là, il a eu beaucoup de sujets évoqués sans qu'il eu d'engagement du maire ni vote de principe proposé au conseil. 

Retenons  le point très positif d'un "village à 30 km/h" qui a été proposé et qui semble être justifié aux yeux de monsieur Tourret. A suivre... 

Retenons que pour l'achat d'une balayeuse ou la réfection du chemin de l'église, un seul devis est proposé. .. Est-ce suffisant ? 

Pour  refaire voiries et trottoirs? Oui mais après avoir enterré les dernières lignes électriques aériennes et retirés les derniers tuyaux de plomb d'arrivées d'eau. Cette réponse ne peut être satisfaisante, car bon nombre de rues à Audresselles ne sont plus concernées par les problèmes lignes électriques et/ou tuyaux de plomb.  Un état des lieux (carte) voiries, trottoirs, plomb et lignes électriques est indispensable pour planifier les travaux futurs. De plus, rappelons qu’il n'y a pas d'intervention sur les conduits d'assainissement  de prévue au budget  et donc pas d'évolution sur la voirie à court terme.

En ce qui concerne la circulation des véhicules de secours les jours de marché, nous nous félicitons qu'une question relative à notre sécurité ait été posée. Comment pouvons-nous pour autant nous contenter de la réponse donnée : "rien n’est parfait et qu’en cas d’urgence les vendeurs sauront faire la place  qu’il faut".

 La question du garage communal est à notre sens significative. Nous pensons que les biens communaux ne peuvent être réservés à des particuliers uniquement sur un système de faveurs du maire. Chaque cas doit être discuté par le conseil ou une commission, faire l'objet d'un contrat  et éventuellement une participation financière du bénéficiaire. Nous sommes par ailleurs étonnés de ne toujours pas connaître à ce jour le projet associé à ce garage qui vient de faire l'objet d'une préemption.

 La discussion sur le 14 juillet tend à montrer que des nouveaux élus veulent redynamiser les fêtes communales. Bravo !

 Pourquoi  la question de l'école n'a-t-elle pas été abordée ? Il y avait cependant matière à discuter,  suite au déroulement du dernier conseil d'école...  Nous pouvons nous interroger sur la façon dont se prépare la municipalité concernant  la réforme des rythmes scolaires de septembre prochain.

 Nous n'avons pas encore senti l'impact des commissions  dans le déroulement de ce conseil et  trop peu de conseillers ne sont intervenus dans les débats. Enfin il n'y a pas eu  d'engament pris, même verbal, par le maire lors des questions diverses.

 

Olivier HUGON et Antoine BENOIT  pour Cap Audresselles